Fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour le département des Pyrénées-Atlantiques

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Fourniture de carburant pour le département des Pyrénées-Atlantiques, acquis dans les points de vente du fournisseur, à l'aide de cartes accréditives en France (principalement sur le département et la région) ainsi qu'en Pays basque espagnol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Qui ?

• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: Fourniture_Carburants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 129 avenue Jean Mermoz — BP 366
Code postal: 64141
Commune postale: Billère Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: guy.garcia@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559725017 📞
Fax: +33 559725011 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400617
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation:Fourniture_Carburants).L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an à compter de la réception par le titulaire du courrier de prescription du début d'exécution des prestations, reconductible 3 fois. Montants minimum et maximum fixés par période [euro(s) (T.T.C.)]: mini 400 000; maxi 2 000 000. Modalités essentielles de financement: crédits départementaux: imputation budgétaire: 011 - 60622 / 6228 - 0202. Marché traité à prix unitaires. Délai global de paiement de 30 jours. Avance accordée sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour le département des Pyrénées-Atlantiques

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture territoriale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGAPID — Direction routes et infrastructures — Service départemental du Parc
Point de contact: M. Guy GARCIA
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques — DGS — DJCP — Mission marchés
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 177-400617 (2018-09-12)

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