Fourniture de carburant pour le département des Pyrénées-Atlantiques, acquis dans les points de vente du fournisseur, à l'aide de cartes accréditives en France (principalement sur le département et la région) ainsi qu'en Pays basque espagnol.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Avis de marché (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 129 avenue Jean Mermoz — BP 366
Commune postale: Billère Cedex
Code postal: 64141
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559725017📞
Courrier électronique: guy.garcia@le64.fr📧
Fax: +33 559725011 📠
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.le64.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.eadministration64.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: DGAPID — Direction routes et infrastructures — Service départemental du Parc
Adresse postale: 129 avenue Jean Mermoz — BP 366
Commune postale: Billère Cedex
Code postal: 64141
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Guy GARCIA
Téléphone: +33 559725017📞
Courrier électronique: guy.garcia@le64.fr📧
Fax: +33 559725011 📠
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.le64.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.eadministration64.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.eadministration64.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques — DGS — DJCP — Mission marchés
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.le64.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Fourniture_Carburants”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Fourniture de carburant pour le département des Pyrénées-Atlantiques, acquis dans les points de vente du fournisseur, à l'aide de cartes accréditives en...”
Brève description
Fourniture de carburant pour le département des Pyrénées-Atlantiques, acquis dans les points de vente du fournisseur, à l'aide de cartes accréditives en France (principalement sur le département et la région) ainsi qu'en Pays basque espagnol.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour le département des Pyrénées-Atlantiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture territoriale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
10:00 📅
“Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses...”
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation:Fourniture_Carburants).L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an à compter de la réception par le titulaire du courrier de prescription du début d'exécution des prestations, reconductible 3 fois. Montants minimum et maximum fixés par période [euro(s) (T.T.C.)]: mini 400 000; maxi 2 000 000. Modalités essentielles de financement: crédits départementaux: imputation budgétaire: 011 - 60622 / 6228 - 0202. Marché traité à prix unitaires. Délai global de paiement de 30 jours. Avance accordée sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 177-400617 (2018-09-12)