Fourniture de carburants et lubrifiants

Le Grand Narbonne

Fourniture de carburants et lubrifiants.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 800 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Brève description:
Fourniture de carburants et lubrifiants. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 800 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Carburant diesel 📦
Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: +33 468581458 📞
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075782
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants et lubrifiants.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 800 000 EUR.
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 — carburant et additif gazole en station par carte d'accréditation sur tout le territoire du Grand Narbonne.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — carburant en station sans carte pour secteur Coursan.
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — carburant en station sans carte pour secteur Ginestas.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — carburant en station par carte accréditation pour secteur Sigean.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — lubrifiant, graisse et additif gazole.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — fourniture de cuves et carburants type GNR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: autofinancement et/ou subventions.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Téléphone: +33 468581745 📞
Courrier électronique: c.gleizes@legrandnarbonne.com 📧
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: Gn8c07.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2018/S 035-075782 (2018-02-16)
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