Les agents de la collectivité s'approvisionnent en carburants au moyen de cartes accréditives, dans l'ensemble des stations-service du réseau de distribution du titulaire.
Les achats (carburant et / ou prestations annexes) pratiqués par cartes accréditives dans les stations-service / points de vente du titulaire font l'objet de l'édition d'un reçu / ticket remis au porteur de carte accréditive. Ce reçu / ticket comporte à minima les mentions suivantes:
— l'identification de la carte accréditive,
— la date, heure et lieu de réalisation de la prestation,
— la dénomination et le type et quantité de la prestation.
Le passage aux péages autoroutiers et / ou parkings donne également lieu à l'édition d'un reçu.
La prestation comprend également la gestion en ligne des comptes clients
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et de prestations de services annexes pour les véhicules de la Région Occitanie”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Les agents de la collectivité s'approvisionnent en carburants au moyen de cartes accréditives, dans l'ensemble des stations-service du réseau de...”
Brève description
Les agents de la collectivité s'approvisionnent en carburants au moyen de cartes accréditives, dans l'ensemble des stations-service du réseau de distribution du titulaire.
Les achats (carburant et / ou prestations annexes) pratiqués par cartes accréditives dans les stations-service / points de vente du titulaire font l'objet de l'édition d'un reçu / ticket remis au porteur de carte accréditive. Ce reçu / ticket comporte à minima les mentions suivantes:
— l'identification de la carte accréditive,
— la date, heure et lieu de réalisation de la prestation,
— la dénomination et le type et quantité de la prestation.
Le passage aux péages autoroutiers et / ou parkings donne également lieu à l'édition d'un reçu.
La prestation comprend également la gestion en ligne des comptes clients
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le réseau de distribution doit desservir la France avec un maillage de couverture très serré pour le territoire de la région Occitanie. Le réseau doit...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le réseau de distribution doit desservir la France avec un maillage de couverture très serré pour le territoire de la région Occitanie. Le réseau doit desservir l'Europe (Espagne, Italie, Belgique)
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Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 197 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs aux travailleurs handicapés;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix actualisables.
Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix actualisables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-07
10:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des plis par voie papier est...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-fcs-0724
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2018/S 127-289114 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants et de prestations de services annexes pour les véhicules de la Région Occitanie.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 438083.33
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 454702
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants et de prestations de services annexes pour les véhicules de la Région Occitanie.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-FCS-0724
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Wex Europe Services
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 438083.33
Offre la plus élevée: 454702
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 186-419880 (2018-09-24)