Fourniture de carburants et de prestations annexes à l'aide de cartes accréditives pour la région Bretagne

Région Bretagne

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants, pour le parc automobile de la région Bretagne, à l'aide de cartes accréditives utilisables dans les stations-services situées sur le territoire breton et l'ensemble du réseau national. Les cartes accréditives doivent également permettre la prise de carburants pour des matériels spécifiques (tracteurs, tondeuses,…) et l'accès à des prestations annexes telles le lavage des véhicules, le stationnement en parking ou le passage de péages. Les prestations comprennent aussi la mise à disposition d'un accès à un site sécurisé pour la gestion des cartes. Est entendu par « Carte accréditive » tout support physique servant de moyen de paiement quel qu'il soit (cartes de paiement, badges, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siplec SA
• total marketing Sa

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Essence › Essence à l'éthanol
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-29	Avis de marché
2018-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 18SEMLOG02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics-semlog@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 290091636 📞
Fax: +33 299271376 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98018&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-043607
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

L'accord-cadre est exécuté à bons de commande. Pas de montant minimum ni de montant maximum. Dépenses estimées à environ 1 800 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre dont 435 000 EUR HT de dépenses annuelles de carburants. Volume annuel estimé de carburants: gazole (239 000 l), super 95 (10 000 l), super 98 (30 000 l), 95 E 10 (76 000 l).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants, pour le parc automobile de la région Bretagne, à l'aide de cartes accréditives utilisables dans les stations-services situées sur le territoire breton et l'ensemble du réseau national. Les cartes accréditives doivent également permettre la prise de carburants pour des matériels spécifiques (tracteurs, tondeuses,…) et l'accès à des prestations annexes telles le lavage des véhicules, le stationnement en parking ou le passage de péages. Les prestations comprennent aussi la mise à disposition d'un accès à un site sécurisé pour la gestion des cartes. Est entendu par « carte accréditive » tout support physique servant de moyen de paiement quel qu'il soit (cartes de paiement, badges, etc.). À ce jour, la région comptabilise 351 cartes affectées à des véhicules, 3 cartes « Scooters », 13 cartes « Matériels divers », 13 cartes « Petits matériels », 4 cartes « Hors parc ».

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions tacites. En l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, l'accord-cadre est automatiquement reconduit pour l'année suivante. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction

Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-10-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité régionale et nationale des stations-services (densité régionale (40 %) et densité nationale (10 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du portail électronique et gestion des cartes accréditives (modalités de fonctionnement du portail (10 %), gestion des cartes accréditives (10 %))
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

L'accord-cadre n'est pas alloti. Un allotissement par type de prestations ou par zones géographiques rendraient techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations et risquerait d'aboutir à une consultation infructueuse. En effet, le déplacement des agents de la région Bretagne n'est pas limité à un périmètre précis. Il s'étend sur l'ensemble des Départements bretons et le territoire national de façon très aléatoire. De plus, certains sites sont isolés et certaines prestations représentent une quantité très marginale. La remise des offres par voie électronique est obligatoire. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la région a la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander aux 2 seuls candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché de produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes.leur candidature, si elles sont conformes et recevables, seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique et est impérativement structurée comme suit:

— l'acte d'engagement (ATTRI 1) complété et signé *,

— l'annexe financière complétée entièrement,

— le mémoire technique complété entièrement,

— le détail quantitatif estimatif complété entièrement (joindre les justificatifs: barème de prix, extrait du site www.prix-carburants.gouv.fr ou tout document équivalent attestant du prix des carburants à la date du 15/02/2018).

* La remise de l'acte d'engagement (ATTRI 1) signé n'est plus requise au moment du dépôt de l'offre et ne sera exigée que des candidats retenus afin de formaliser l'accord-cadre conclu. Toutefois, le dépôt d'une offre engage le candidat à exécuter l'accord-cadre selon les prescriptions prévues aux pièces contractuelles dès lors que l'accord-cadre lui est notifié. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à cet engagement. Les 2 offres les mieux classées seront retenues à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces contractuelles et administratives. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière conformément à l'article 59.ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié hormis les offres basses et les offres portant sur une modification substantielle des offres initiales. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la région pour le 19.2.2018 au plus tard. La région Bretagne répondra à l'ensemble des candidats pour le 22.2.2018 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Les coordonnées sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271394 📞
Courrier électronique: scppa@region-bretagne.fr 📧
Fax: +33 299271550 📠
Source: OJS 2018/S 021-043607 (2018-01-29)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants, pour le parc automobile de la Région Bretagne, à l'aide de cartes accréditives utilisables dans les stations-services situées sur le territoire breton et l'ensemble du réseau national. Les cartes accréditives doivent également permettre la prise de carburants pour des matériels spécifiques (tracteurs, tondeuses, …) et l'accès à des prestations annexes telles le lavage des véhicules, le stationnement en parking ou le passage de péages. Les prestations comprennent aussi la mise à disposition d'un accès à un site sécurisé pour la gestion des cartes. Est entendu par « Carte accréditive » tout support physique servant de moyen de paiement quel qu'il soit (cartes de paiement, badges, etc…).

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — cs21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239479
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-043607
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants, pour le parc automobile de la Région Bretagne, à l'aide de cartes accréditives utilisables dans les stations-services situées sur le territoire breton et l'ensemble du réseau national. Les cartes accréditives doivent également permettre la prise de carburants pour des matériels spécifiques (tracteurs, tondeuses, ...) et l'accès à des prestations annexes telles le lavage des véhicules, le stationnement en parking ou le passage de péages. Les prestations comprennent aussi la mise à disposition d'un accès à un site sécurisé pour la gestion des cartes. Est entendu par « carte accréditive » tout support physique servant de moyen de paiement quel qu'il soit (cartes de paiement, badges, etc, …). A ce jour, la Région comptabilise 351 cartes affectées à des véhicules, 3 cartes « Scooters », 13 cartes « Matériels divers », 13 cartes « Petits matériels », 4 cartes « Hors parc ».

Description des options: L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
région Bretagne Direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne Service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du général patton
Source: OJS 2018/S 105-239479 (2018-06-04)

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