Fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac pour les besoins du groupement de commandes constitué par le SDIS, la ville de Chaumont, le conseil départemental et 6 collèges
Le conseil départemental de la Haute-Marne, le Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne (SDIS), la ville de Chaumont et les collèges de Châteauvillain, Colombey-les-Deux-Églises, Doulaincourt, Froncles, Joinville et Prauthoy ont constitué, sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, un groupement de commandes pour leurs achats de fuel de chauffage et de carburants livrés en vrac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac pour les besoins du groupement de commandes constitué par le SDIS, la ville de...”
Titre
Fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac pour les besoins du groupement de commandes constitué par le SDIS, la ville de Chaumont, le conseil départemental et 6 collèges
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Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Le conseil départemental de la Haute-Marne, le Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne (SDIS), la ville de Chaumont et les collèges...”
Brève description
Le conseil départemental de la Haute-Marne, le Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne (SDIS), la ville de Chaumont et les collèges de Châteauvillain, Colombey-les-Deux-Églises, Doulaincourt, Froncles, Joinville et Prauthoy ont constitué, sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, un groupement de commandes pour leurs achats de fuel de chauffage et de carburants livrés en vrac.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9.
Description du marché:
“Fourniture de super sans plomb 95 et 98 pour le conseil départemental de la Haute-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché:
“Fourniture de fioul de chauffage, gasoil, gasoil non routier pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Informations complémentaires (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac pour les besoins du groupement de commandes constitué par le SDIS, la ville de...”
Brève description
Fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac pour les besoins du groupement de commandes constitué par le SDIS, la ville de Chaumont, le conseil départemental et 6 collèges.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 181-409578
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Date: 17.10.2018
Heure locale: 16:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 24.10.2018
Heure locale: 16:00
Source: OJS 2018/S 183-414042 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 225200001300012
Téléphone: +33 325328888📞
Fax: +33 325328585 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac pour les besoins du groupement de commandes constitué par le SDIS, la ville de...”
Titre
Fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac pour les besoins du groupement de commandes constitué par le SDIS, la ville de Chaumont, le conseil départemental et 6 collèges de Haute-Marne
18-DIT-14
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Brève description:
“Fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac pour les besoins du groupement de commandes constitué par le SDIS, la ville de...”
Brève description
Fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac pour les besoins du groupement de commandes constitué par le SDIS, la ville de Chaumont, le conseil départemental et 6 collèges de Haute-Marne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 647782.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Super sans plomb 95 et 98
Description
Description du marché: Super sans plomb 95 et 98.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: Fioul chauffage, gasoil, gasoil non routier
Description
Description du marché: Fioul chauffage, gasoil, gasoil non routier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-409578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/114
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fioul chauffage, gasoil, gasoil non routier
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise CPE Energies
Adresse postale: ZI des Jonquières
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 611105.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/115
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Super sans plomb 95 et 98
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36676.30 💰
“Les accords-cadres nº 2018/114 et 2018/115 ont été signés le 14.11.2018. Ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne...”
Les accords-cadres nº 2018/114 et 2018/115 ont été signés le 14.11.2018. Ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Centre administratif départemental — direction des infrastructures du territoire — cours Marcel Baron — 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La valeur totale de l'accord-cadre est estimé à 647 782,10 EUR HT. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification des contrats.
Les accords-cadres sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 25,rue du Lycée
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2018/S 233-532331 (2018-11-30)