Fourniture de carburants et combustibles en vrac consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Castraise de l'eau régie du centre équestre de la Borde Basse, régie du Golf de Gourjade, Centre communal d'action sociale, coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 186 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Castres
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563715858📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.ville-castres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Adresse postale: 28 bis rue d'Empare
Commune postale: Castres
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Adresse postale: Le Causse Espace d'entreprises
Nom: Castraise de l'eau
Adresse postale: 3 rue François Thomières
Nom: Régie du centre équestre de la Borde Basse
Adresse postale: Chemin de la Borde Basse
Nom: Régie du Golf de Gourjade
Adresse postale: Parc de Gourjade
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Rue de la Platé
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Castres
Adresse postale: Centre municipal de l'Arsenal, 1 chemin de la Poudrerie
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpc.procedure@ville-castres.fr📧
Région: Tarn🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et combustibles en vrac
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburants et combustibles en vrac consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: office public de l'habitat...”
Brève description
Fourniture de carburants et combustibles en vrac consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Castraise de l'eau régie du centre équestre de la Borde Basse, régie du Golf de Gourjade, Centre communal d'action sociale, coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 186 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 186 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul combustible
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: Fourniture de fioul combustible
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour véhicules et engins, gazole, GNR, SP 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché: Fourniture de carburants pour véhicules et engins, gazole, GNR, SP 95
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 038 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18carburants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 147-336127 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie du Centre Équestre de la Borde Basse
Adresse postale: chemin de la Borde Basse
Adresse postale: rue de la Platé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants et combustibles en vrac consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: office public de l'habitat...”
Brève description
Fourniture de carburants et combustibles en vrac consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Castraise de l'eau Régie du Centre Équestre de la Borde Basse, Régie du Golf de Gourjade Centre communal d'action sociale. Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 186 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 186 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de fioul combustible.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Description du marché: Fourniture de carburants pour véhicules et engins, gazole, GNR, SP 95.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-336127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de fioul combustible
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alvéa
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburants pour véhicules et engins, gazole, GNR, SP 95
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 038 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 007-011536 (2019-01-08)