Fourniture de carburants en vrac

Communauté agglo du Grand Villeneuvois

Fourniture de carburants en vrac dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CAGV, la Ville de Villeneuve-sur-Lot et la Ville de Hautefage la Tour. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque membre du groupement exécutera son accord-cadre:
— les titulaires du lot 1 seront remis en concurrence par la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois,
— les titulaires du lot 2 seront remise en concurrence par la Mairie de Hautefage-la-Tour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglo du Grand Villeneuvois

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 2018-Ca-Carburants
Brève description:

Fourniture de carburants en vrac dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CAGV, la Ville de Villeneuve-sur-Lot et la Ville de Hautefage la Tour. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque membre du groupement exécutera son accord-cadre: — les titulaires du lot 1 seront remis en concurrence par la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois, — les titulaires du lot 2 seront remise en concurrence par la Mairie de Hautefage-la-Tour.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo du Grand Villeneuvois
Adresse postale: 24 rue du Vieux Pont
Code postal: 47440
Commune postale: Casseneuil
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-villeneuvois.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 553715481 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-447533
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les titulaires du lot 1 seront remis en concurrence par la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois,

— les titulaires du lot 2 seront remise en concurrence par la Mairie de Hautefage-la-Tour.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Site du Centre technique de la CAGV
Numéro du lot: 1
Brève description:

Besoins lot 1 Site du Centre technique de la CAGV Environ 600 000 EUR (HT)/an (calé sur les besoins de 2017) — gazole: environ 316 000 litres/an (capacité cuve 35 000 litres) — fuel Base Gazole: environ 83 000 litres/an (capacité cuve 15 000 litres) — essence Sans Plomb 95: environ 13 000 litres/an (capacité cuve 10 000 litres).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions expresses de 1 an chacune.
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Site multiservice de Hautefage la Tour
Numéro du lot: 2
Brève description:

Besoins lot 2 Site multiservice de Hautefage la Tour Environ 200 000 EUR (HT)/an (calés sur les besoins de 2017) — gazole: 4 livraisons de 25 475 litres, soit environ 102 000 litres/an — essence Sans Plomb 95: 4 livraisons de 4 497 litres, soit environ 18 000 litres/an.

Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002330700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2018-ca-carburants

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-447533 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants en vrac dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CAGV, la ville de Villeneuve-sur-Lot et la ville de Hautefage-la-Tour. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque membre du groupement exécutera son accord-cadre: — les titulaires du lot 1 seront remis en concurrence par la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois, — les titulaires du lot 2 seront remise en concurrence par la mairie de Hautefage-la-Tour.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@grand-villeneuvois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035757
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-447533
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les titulaires du lot 2 seront remise en concurrence par la mairie de Hautefage-la-Tour.

Intitulé du lot: Site du centre technique de la CAGV
Brève description:

Besoins lot 1 site du centre technique de la CAGV environ 600 000 EUR HT/an (calé sur les besoins de 2017) — gazole: environ 316 000 l/an (capacité cuve 35 000 l)-fuel base gazole: environ 83 000 l/an (capacité cuve 15 000 l) — essence sans plomb 95: environ 13 000 l/an (capacité cuve 10 000 l).

Intitulé du lot: Site multiservice de Hautefage-la-Tour
Brève description:

Besoins lot 2 site multiservice de Hautefage-la-Tour environ 200 000 EUR HT/an (calés sur les besoins de 2017) — gazole: 4 livraisons de 25 475 l, soit environ 102 000 l/an — essence sans plomb 95: 4 livraisons de 4 497 l, soit environ 18 000 l/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Alvéa
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Péchavy Énergie
Adresse postale: ZI Le Treil — 612 avenue du Bruilhois
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
Nom: Lesportes SAS
Adresse postale: Le Clavier
Commune postale: Bouglon
Code postal: 47250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 017-035757 (2019-01-22)

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