Fourniture de carburants en vrac dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CAGV, la Ville de Villeneuve-sur-Lot et la Ville de Hautefage la Tour. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque membre du groupement exécutera son accord-cadre:
— les titulaires du lot 1 seront remis en concurrence par la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois,
— les titulaires du lot 2 seront remise en concurrence par la Mairie de Hautefage-la-Tour.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en vrac
2018-Ca-Carburants
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Fourniture de carburants en vrac dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CAGV, la Ville de Villeneuve-sur-Lot et la Ville de Hautefage la Tour....”
Brève description
Fourniture de carburants en vrac dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CAGV, la Ville de Villeneuve-sur-Lot et la Ville de Hautefage la Tour. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque membre du groupement exécutera son accord-cadre:
— les titulaires du lot 1 seront remis en concurrence par la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois,
— les titulaires du lot 2 seront remise en concurrence par la Mairie de Hautefage-la-Tour.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site du Centre technique de la CAGV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Besoins lot 1 Site du Centre technique de la CAGV Environ 600 000 EUR (HT)/an (calé sur les besoins de 2017) — gazole: environ 316 000 litres/an (capacité...”
Description du marché
Besoins lot 1 Site du Centre technique de la CAGV Environ 600 000 EUR (HT)/an (calé sur les besoins de 2017) — gazole: environ 316 000 litres/an (capacité cuve 35 000 litres) — fuel Base Gazole: environ 83 000 litres/an (capacité cuve 15 000 litres) — essence Sans Plomb 95: environ 13 000 litres/an (capacité cuve 10 000 litres).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions expresses de 1 an chacune.
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site multiservice de Hautefage la Tour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Besoins lot 2 Site multiservice de Hautefage la Tour Environ 200 000 EUR (HT)/an (calés sur les besoins de 2017) — gazole: 4 livraisons de 25 475 litres,...”
Description du marché
Besoins lot 2 Site multiservice de Hautefage la Tour Environ 200 000 EUR (HT)/an (calés sur les besoins de 2017) — gazole: 4 livraisons de 25 475 litres, soit environ 102 000 litres/an — essence Sans Plomb 95: 4 livraisons de 4 497 litres, soit environ 18 000 litres/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-ca-carburants
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 198-447533 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact@grand-villeneuvois.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants en vrac dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CAGV, la ville de Villeneuve-sur-Lot et la ville de Hautefage-la-Tour....”
Brève description
Fourniture de carburants en vrac dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CAGV, la ville de Villeneuve-sur-Lot et la ville de Hautefage-la-Tour. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque membre du groupement exécutera son accord-cadre:
— les titulaires du lot 1 seront remis en concurrence par la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois,
— les titulaires du lot 2 seront remise en concurrence par la mairie de Hautefage-la-Tour.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Site du centre technique de la CAGV
Description
Description du marché:
“Besoins lot 1 site du centre technique de la CAGV environ 600 000 EUR HT/an (calé sur les besoins de 2017) — gazole: environ 316 000 l/an (capacité cuve 35...”
Description du marché
Besoins lot 1 site du centre technique de la CAGV environ 600 000 EUR HT/an (calé sur les besoins de 2017) — gazole: environ 316 000 l/an (capacité cuve 35 000 l)-fuel base gazole: environ 83 000 l/an (capacité cuve 15 000 l) — essence sans plomb 95: environ 13 000 l/an (capacité cuve 10 000 l).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Site multiservice de Hautefage-la-Tour
Description
Description du marché:
“Besoins lot 2 site multiservice de Hautefage-la-Tour environ 200 000 EUR HT/an (calés sur les besoins de 2017) — gazole: 4 livraisons de 25 475 l, soit...”
Description du marché
Besoins lot 2 site multiservice de Hautefage-la-Tour environ 200 000 EUR HT/an (calés sur les besoins de 2017) — gazole: 4 livraisons de 25 475 l, soit environ 102 000 l/an — essence sans plomb 95: 4 livraisons de 4 497 l, soit environ 18 000 l/an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-447533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Site du centre technique de la CAGV
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alvéa
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Péchavy Énergie
Adresse postale: ZI Le Treil — 612 avenue du Bruilhois
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lesportes SAS
Adresse postale: Le Clavier
Commune postale: Bouglon
Code postal: 47250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Site multiservice de Hautefage-la-Tour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 017-035757 (2019-01-22)