Fourniture de carburants, de combustibles et d'additifs pour les services de Brest métropole, de la ville de Brest, du CCAS de la ville de Brest et de la SPL Eau du Ponant
La consultation concerne la livraison de carburants, de combustibles et d'additifs pour les services Brest métropole, de la Ville de Brest, du CCAS de la Ville de Brest, et de la SPL Eau du Ponant. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué pour la fourniture de carburants et de combustibles de chauffage entre la Ville de Brest, Brest métropole, le Centre communal d'action sociale de la ville de Brest et la Société Publique Locale Eau du Ponant.
Accords-cadres multi-attributaires (3 attributaires maximum) s'exécutant par marchés subséquents pour les lots nº 1 et 2.
Accords-cadres mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande pour les lots nº 3 et 4. En application de l'article 41 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, toutes les offres déposées pour la présente consultation doivent être remises par voie dématérialisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 298335411📞
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Fax: +33 298335415 📠
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.brest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier — CS 63834
Commune postale: Brest Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants, de combustibles et d'additifs pour les services de Brest métropole, de la ville de Brest, du CCAS de la ville de Brest et de la...”
Titre
Fourniture de carburants, de combustibles et d'additifs pour les services de Brest métropole, de la ville de Brest, du CCAS de la ville de Brest et de la SPL Eau du Ponant
Brest-M-2018-0056
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Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“La consultation concerne la livraison de carburants, de combustibles et d'additifs pour les services Brest métropole, de la Ville de Brest, du CCAS de la...”
Brève description
La consultation concerne la livraison de carburants, de combustibles et d'additifs pour les services Brest métropole, de la Ville de Brest, du CCAS de la Ville de Brest, et de la SPL Eau du Ponant. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué pour la fourniture de carburants et de combustibles de chauffage entre la Ville de Brest, Brest métropole, le Centre communal d'action sociale de la ville de Brest et la Société Publique Locale Eau du Ponant.
Accords-cadres multi-attributaires (3 attributaires maximum) s'exécutant par marchés subséquents pour les lots nº 1 et 2.
Accords-cadres mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande pour les lots nº 3 et 4. En application de l'article 41 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, toutes les offres déposées pour la présente consultation doivent être remises par voie dématérialisée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburant sans plomb et gazole routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburant sans plomb et gazole routier — distribution du carburant par semi-remorque.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres pourront faire l'objet de 3 reconductions.
Informations complémentaires:
“Ce lot ne comporte pas de montant maximum ni minimum annuel.
La consommation moyenne annuelle sur les 3 dernières années est de 987 477 l pour le Gazole et...”
Informations complémentaires
Ce lot ne comporte pas de montant maximum ni minimum annuel.
La consommation moyenne annuelle sur les 3 dernières années est de 987 477 l pour le Gazole et 229 003 l pour le SP 95.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fioul domestique, gazole routier et gazole non routier — distribution du carburant par petit porteur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fioul domestique, gazole routier et gazole non routier — distribution du carburant par petit porteur.”
Informations complémentaires:
“Ce lot ne comporte pas de montant maximum ni minimum annuel. La consommation moyenne annuelle sur les 3 dernières années est de 25 467 l pour le fioul, 224...”
Informations complémentaires
Ce lot ne comporte pas de montant maximum ni minimum annuel. La consommation moyenne annuelle sur les 3 dernières années est de 25 467 l pour le fioul, 224 839 l pour le gazole non routier et 54 438 l pour le gazole.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agents de réduction des oxydes d'azote
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Oxydes azotés📦
Description du marché: Fourniture et livraison d'agents de réduction des oxydes d'azote.
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT — montant maximum annuel: 16 000 EUR HT.
La consommation moyenne annuelle sur les 3 dernières années est de 16 082 l...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT — montant maximum annuel: 16 000 EUR HT.
La consommation moyenne annuelle sur les 3 dernières années est de 16 082 l d'agents de réduction des oxydes d'azote.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essence alkylée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Description du marché: Fourniture et livraison d'essence alkylée.
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
La consommation moyenne annuelle sur les 3 dernières années est de 3 067 l...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
La consommation moyenne annuelle sur les 3 dernières années est de 3 067 l d'essence alkylée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants)...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. Paragraphe I.1),
— les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots nº 1 et 2 de la consultation concernent des accords-cadres multi-attributaires (3 opérateurs maximum) s'exécutant par marchés subséquents. Les lots...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots nº 1 et 2 de la consultation concernent des accords-cadres multi-attributaires (3 opérateurs maximum) s'exécutant par marchés subséquents. Les lots nº 3 et 4 concernent des accords-cadres mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brest métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres...”
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Renseignements d'ordre technique: M. Bouvet ou Mme Lebiez — direction Patrimoine Logistique — (+33 298335007 ou +33 298342673).
Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation.
Dossier de consultation à télécharger sur: https://www.megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-M-2018-0056). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 198-447479 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Commune postale: Brest Cedex 02
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Brest
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la livraison de carburants, de combustibles et d'additifs pour les services Brest métropole, de la ville de Brest, du CCAS de la...”
Brève description
La consultation concerne la livraison de carburants, de combustibles et d'additifs pour les services Brest métropole, de la ville de Brest, du CCAS de la ville de Brest, et de la SPL Eau du Ponant. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué pour la fourniture de carburants et de combustibles de chauffage entre la ville de Brest, Brest métropole, le centre communal d'action sociale de la ville de Brest et la société publique locale eau du Ponant. Accords-cadres multi-attributaires (3 attributaires maximum) s'exécutant par marchés subséquents pour les lots nº 1 et 2. Accords-cadres mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande pour les lots nº 3 et 4. En application de l'article 41 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, toutes les offres déposées pour la présente consultation doivent être remises par voie dématérialisée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 005 326 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“2 attributaire de l'accord-cadre: Brétéché Ouest SA — ZA des Achards — 85150 Les Achards, code NUTS: FRG05.”
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-447479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-2006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Carburant sans plomb et gazole routier — distribution du carburant par semi-remorque”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Pétrolière de l'Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre — BP 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://cpo.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-2007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fioul domestique, gazole routier et gazole non routier — distribution du carburant par petit porteur” Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Pétrolière de l'Ou²est
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-0046
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agents de réduction des oxydes d'azote
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 350 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-0047
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Essence alkylée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 976 💰
“Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat ar Gueven.
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Source: OJS 2019/S 023-050024 (2019-01-29)