Fourniture de carburants — cartes accréditives — vrac — alkylate — groupement de commande

Sète Agglopôle Méditerrannée

Le présent marché est un marché de fourniture de carburants:
— en station-service avec cartes accréditives répartit en sept zones géographiques,
— en vrac: livraison dans les cuves de chaque collectivité adhérentes (gasoil routier, gasoil routier non routier, fuel domestique, essence détaxée),
— livraison d'essence alkylate 2 et 4 temps pour le fonctionnement des machines,
— outils principalement des espaces verts cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: ville de Balaruc-le-Vieux, ville de Sète, ville de Marseillan, ville de Poussan, syndicat mixte du Bassin de Thau, ville de Vic La Gardiole, ville de Bouzigues, ville de Gigean, ville de Loupian, ville de Mireval, ville de Montbazin, centre communal d'action sociale de la ville de Sète, office du tourisme de Sète, ville de Balaruc-les-Bains, ville de Villeveyrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché
2019-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'Aiguës
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479562
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de fourniture de carburants:

— en station-service avec cartes accréditives répartit en sept zones géographiques,

— en vrac: livraison dans les cuves de chaque collectivité adhérentes (gasoil routier, gasoil routier non routier, fuel domestique, essence détaxée),

— livraison d'essence alkylate 2 et 4 temps pour le fonctionnement des machines,

— outils principalement des espaces verts cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Valeur totale estimée: 1 363 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique du secteur Sud de l'agglomération, de la ville, du Ccas de l'office de tourisme de Sète et du Sy
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique du secteur Sud de l'agglomération, de la ville, du Ccas de l'office de tourisme de Sète et du Syndicat Mixte du Bassin de Thau

Valeur estimée hors TVA: 2 304 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Balaruc les Bains et de Balaruc le vieux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Balaruc les Bains et de Balaruc le vieux

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Villeveyrac
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Villeveyrac

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Gigean et de Montbazin
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Gigean et de Montbazin

Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Bouzigues et de Loupian
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Bouzigues et de Loupian

Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Mireval
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Mireval

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Vic la Gardiole
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Vic la Gardiole

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Valeur estimée hors TVA: 2 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'essence alkylate
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture et livraison d'essence alkylate
Valeur estimée hors TVA: 120 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (imputation 60622 budget M14 pour le coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par le décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Balaruc-le-Vieux
Adresse postale: 17 place de la Mairie
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Code postal: 34560
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: rue Paul Valéry
Commune postale: Sète
Code postal: 34206
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marseillan
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme intercommunal
Adresse postale: quai Baptiste Guitard
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Bassin de Thau
Adresse postale: 328 quai des Moulins
Code postal: 34200
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vic-la-Gardiole
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34116
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 33 Rue de la république
Commune postale: Bouzigues
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gigean
Adresse postale: 1 rue Hôtel de Ville
Commune postale: Gigean
Code postal: 34770
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mireval
Adresse postale: 7 place louis Aragon
Commune postale: Mireval
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montbazin
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Montbazin
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Sète
Adresse postale: 220 avenue du Maréchal Juin
Nom du pouvoir adjudicateur: Office du tourisme de Sète
Adresse postale: 60 grande rue Mario Roustan
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balaruc-les-Bains
Adresse postale: avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.tixier@agglopole.fr 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les pièces à remettre en candidature et en offre sont définis dans le règlement de la consultation.les demandes de renseignements doivent parvenir dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les accords-cadres sont mono-attributaire à l'exception du lot 5 qui est multi-attributaire dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. Pour les lots 1 à 7, les candidats pourront présenter une solution économique de base et 2 variantes économiques selon les prescriptions du dossier de consultation. Numéro de la consultation: 18ac091

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2018/S 210-479562 (2018-10-29)

Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de fourniture de carburants: — en station-service avec cartes accréditives répartit en 7 zones géographiques — en vrac: livraison dans les cuves de chaque collectivité adhérentes (gasoil routier, gasoil routier non routier, fuel domestique, essence détaxée), — livraison d'essence alkylate deux et quatre temps pour le fonctionnement des machines-outils principalement des espaces verts cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 1 343 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-182960
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-479562
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en station-service avec cartes accréditives répartit en 7 zones géographiques — en vrac: livraison dans les cuves de chaque collectivité adhérentes (gasoil routier, gasoil routier non routier, fuel domestique, essence détaxée),

— livraison d'essence alkylate deux et quatre temps pour le fonctionnement des machines-outils principalement des espaces verts cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Total
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 576 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
25 500 EUR 💰
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 20 500 EUR 💰
Nom: Thevenin Ducrot
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: 80 boulevard Gabriel Peri
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet — CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69286
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 602 500 EUR 💰
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire, strategie Concept, bat 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 30 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du bassin de Thau
Mairie de Vic La Gardiole
Adresse postale: 33 rue de la République
1 rue Hôtel de ville
7 place Louis Aragon
60 Grande, rue Mario Roustan

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Source: OJS 2019/S 077-182960 (2019-04-15)

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