Le présent marché est un marché de fourniture de carburants:
— en station-service avec cartes accréditives répartit en sept zones géographiques,
— en vrac: livraison dans les cuves de chaque collectivité adhérentes (gasoil routier, gasoil routier non routier, fuel domestique, essence détaxée),
— livraison d'essence alkylate 2 et 4 temps pour le fonctionnement des machines,
— outils principalement des espaces verts cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: ville de Balaruc-le-Vieux, ville de Sète, ville de Marseillan, ville de Poussan, syndicat mixte du Bassin de Thau, ville de Vic La Gardiole, ville de Bouzigues, ville de Gigean, ville de Loupian, ville de Mireval, ville de Montbazin, centre communal d'action sociale de la ville de Sète, office du tourisme de Sète, ville de Balaruc-les-Bains, ville de Villeveyrac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aiguës
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Balaruc-le-Vieux
Adresse postale: 17 place de la Mairie
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: Ville de Sète
Adresse postale: rue Paul Valéry
Commune postale: Sète
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Marseillan
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office de tourisme intercommunal
Adresse postale: quai Baptiste Guitard
Commune postale: Mèze
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34140
Courrier électronique: s.tixier@agglopole.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte du Bassin de Thau
Adresse postale: 328 quai des Moulins
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Vic-la-Gardiole
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34116
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 33 Rue de la république
Commune postale: Bouzigues
Nom: Mairie de Gigean
Adresse postale: 1 rue Hôtel de Ville
Commune postale: Gigean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34770
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom: Mairie de Mireval
Adresse postale: 7 place louis Aragon
Commune postale: Mireval
Nom: Mairie de Montbazin
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Montbazin
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Sète
Adresse postale: 220 avenue du Maréchal Juin
Nom: Office du tourisme de Sète
Adresse postale: 60 grande rue Mario Roustan
Nom: Ville de Balaruc-les-Bains
Adresse postale: avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34540
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Commune postale: Villeveyrac
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants — cartes accréditives — vrac — alkylate — groupement de commande”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de fourniture de carburants:
— en station-service avec cartes accréditives répartit en sept zones géographiques,
— en vrac:...”
Brève description
Le présent marché est un marché de fourniture de carburants:
— en station-service avec cartes accréditives répartit en sept zones géographiques,
— en vrac: livraison dans les cuves de chaque collectivité adhérentes (gasoil routier, gasoil routier non routier, fuel domestique, essence détaxée),
— livraison d'essence alkylate 2 et 4 temps pour le fonctionnement des machines,
— outils principalement des espaces verts cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: ville de Balaruc-le-Vieux, ville de Sète, ville de Marseillan, ville de Poussan, syndicat mixte du Bassin de Thau, ville de Vic La Gardiole, ville de Bouzigues, ville de Gigean, ville de Loupian, ville de Mireval, ville de Montbazin, centre communal d'action sociale de la ville de Sète, office du tourisme de Sète, ville de Balaruc-les-Bains, ville de Villeveyrac.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 363 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique du secteur Sud de l'agglomération, de la ville, du...”
Titre
Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique du secteur Sud de l'agglomération, de la ville, du Ccas de l'office de tourisme de Sète et du Sy
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique du secteur Sud de l'agglomération, de la ville, du...”
Description du marché
Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique du secteur Sud de l'agglomération, de la ville, du Ccas de l'office de tourisme de Sète et du Syndicat Mixte du Bassin de Thau
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 304 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Balaruc les Bains et de Balaruc le vieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Balaruc les Bains et de Balaruc le vieux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Villeveyrac” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Villeveyrac” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Gigean et de Montbazin” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Gigean et de Montbazin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Bouzigues et de Loupian” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Bouzigues et de Loupian” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Mireval” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Mireval” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Vic la Gardiole” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Vic la Gardiole” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 410 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'essence alkylate
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Description du marché: Fourniture et livraison d'essence alkylate
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
— DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (imputation 60622 budget M14 pour le coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par le décret n 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2 semestre 2022.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les pièces à remettre en candidature et en offre sont définis dans le règlement de la consultation.les demandes de renseignements doivent parvenir dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les accords-cadres sont mono-attributaire à l'exception du lot 5 qui est multi-attributaire dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. Pour les lots 1 à 7, les candidats pourront présenter une solution économique de base et 2 variantes économiques selon les prescriptions du dossier de consultation. Numéro de la consultation: 18ac091
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 210-479562 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte du bassin de Thau
Nom: Mairie de Vic La Gardiole
Adresse postale: 33 rue de la République
Adresse postale: 1 rue Hôtel de ville
Adresse postale: 7 place Louis Aragon
Adresse postale: 60 Grande, rue Mario Roustan
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de fourniture de carburants:
— en station-service avec cartes accréditives répartit en 7 zones géographiques — en vrac:...”
Brève description
Le présent marché est un marché de fourniture de carburants:
— en station-service avec cartes accréditives répartit en 7 zones géographiques — en vrac: livraison dans les cuves de chaque collectivité adhérentes (gasoil routier, gasoil routier non routier, fuel domestique, essence détaxée),
— livraison d'essence alkylate deux et quatre temps pour le fonctionnement des machines-outils principalement des espaces verts cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: ville de Balaruc-le-Vieux, ville de Sète, ville de Marseillan, ville de Poussan, syndicat mixte du bassin de Thau, ville de Vic-la-Gardiole, ville de Bouzigues, ville de Gigean, ville de Loupian, ville de Mireval, ville de Montbazin, centre communal d'action sociale de la ville de Sète Off.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 343 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-479562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique du secteur sud de l'agglomération, de la ville, du...”
Titre
Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique du secteur sud de l'agglomération, de la ville, du CCAS de l'office de tourisme de Sète et du Sy
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Balaruc-les-Bains et de Balaruc-le-Vieux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Villeveyrac” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Gigean et de Montbazin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Bouzigues et de Loupian” Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 500 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Thevenin Ducrot
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Mireval”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Vic-la-Gardiole” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 80 boulevard Gabriel Peri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet — CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69286
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 602 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fourniture et livraison d'essence alkylate
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire, strategie Concept, bat 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 200 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 077-182960 (2019-04-15)