Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobiles de la Communauté d'agglomération Royan atlantique

Agglomération Royan Atlantique

Accord-Cadre avec minimum annuel et maximum annuel, attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La compagnie des cartes carburants

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2018-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Brève description:

Accord-Cadre avec minimum annuel et maximum annuel, attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17201
Commune postale: Royan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284305
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme www.marches-securises.fr La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants (supercarburant sans plomb 95/98 et Gasoil pour véhicules légers et utilitaires) au moyen de cartes accréditives.

Montant total des prestations pour la période initiale de 1 an à compter du 27.10.2018: minimum HT 36 000,00 EUR: maximum HT 68 000,00 EUR (montant identique pour chaque période de reconduction).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1),

— Déclaration du candidat (Dc2),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres de la Communauté d'agglomération Royan atlantique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Royan atlantique
Point de contact: Pierre Verger
Téléphone: +33 546221923 📞
Courrier électronique: p.verger@agglo-royan.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 546221932 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme www.marches-securises.fr La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-284305 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de carburants (supercarburant sans plomb 95/98 et gasoil pour véhicules légers et utilitaires) s'effectuera aux pompes des stations-service, au moyen de cartes accréditives.

Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-525645
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-284305
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le montant indiqué au V.2.4.) est le montant maximum annuel. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La date de conclusion du marché correspond à la date de signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des prestations pour un an est fixé à:

— montant minimum: 36 000 EUR HT,

— montant maximum: 68 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: La Compagnie des Cartes Carburants
Adresse postale: 70 rue de St-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149462510 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 230-525645 (2018-11-26)

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