Fourniture de carburant pour les véhicules et engins communaux
Ville de Moissy-Cramayel
Les fournitures sont découpées en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes distinct se détaillant comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de carburant gazole non routier dans la cuve des services techniques municipaux,
— lot 2: fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins communaux.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: place du Souvenir, BP 24
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: dst@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881500 📞
Fax: +33 164881525 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/detail-consultation/73934/1 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/detail-consultation/73934/1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-426600
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburant gazole non routier dans la cuve des services techniques municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de carburant gazole non routier.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services techniques de la mairie de Moissy-Cramayel.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Réduction de 5 jours article 67-ii du décret nº 2016-360
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/detail-consultation/73934/1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle, BP 8629
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litige s relatifs aux marches publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2018/S 189-426600 (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Brève description:
Les fournitures sont découpées en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes distinct se détaillant comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de carburant gazole non routier dans la cuve des services techniques municipaux,
— lot 2: fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins communaux.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: place du Souvenir, BP 24
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: dst@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881500 📞
Fax: +33 164881525 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/detail-consultation/73934/1 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/detail-consultation/73934/1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-426600
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le DCE sera remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande au service marchés (tél. +33 164881615 / télécopieur +33 164881669 / courriel: dst@ville-moissycramayel.fr)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures sont découpées en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes distinct se détaillant comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de carburant gazole non routier dans la cuve des services techniques municipaux,
— lot 2: fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins communaux.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburant gazole non routier dans la cuve des services techniques municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de carburant gazole non routier.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est consenti pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019 et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite et par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins communaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services techniques de la mairie de Moissy-Cramayel.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Réduction de 5 jours article 67-ii du décret nº 2016-360
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/detail-consultation/73934/1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle, BP 8629
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litige s relatifs aux marches publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2018/S 189-426600 (2018-09-27)
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