Les fournitures sont découpées en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes distinct se détaillant comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de carburant gazole non routier dans la cuve des services techniques municipaux,
— lot 2: fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour les véhicules et engins communaux
Produits/services: Hydrocarbures📦
Brève description:
“Les fournitures sont découpées en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes distinct se détaillant comme suit:
—...”
Brève description
Les fournitures sont découpées en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes distinct se détaillant comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de carburant gazole non routier dans la cuve des services techniques municipaux,
— lot 2: fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins communaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant gazole non routier dans la cuve des services techniques municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Services techniques de la mairie de Moissy-Cramayel.
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant gazole non routier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est consenti pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019 et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite et par période annuelle sans que...”
Description des renouvellements
Le marché est consenti pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019 et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite et par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins communaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrocarbures📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Description du marché: Fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Réduction de 5 jours article 67-ii du décret nº 2016-360
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Le DCE sera remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande au service marchés (tél. +33 164881615 / télécopieur +33 164881669 / courriel:...”
Le DCE sera remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande au service marchés (tél. +33 164881615 / télécopieur +33 164881669 / courriel: dst@ville-moissycramayel.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle, BP 8629
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litige s relatifs aux marches publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 189-426600 (2018-09-27)