Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal

Ville de Pantin

Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum en quantité passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2019-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Adresse postale: Pôle achats et marchés publics, 84-88 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149154008 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.ville-pantin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal 2018127
Produits/services: Essence 📦
Brève description:
“Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — carburant en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Fourniture des carburants suivants: en vrac, supercarburant, sans plomb 95, E5, Gasoil.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — carburant par cartes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture des carburants suivants: par cartes, supercarburant, sans plomb, gasoil, GPL.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — copie des jugements prononcés, si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 206-469613 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Pôle achats et marchés publics — 84-88 avenue du Général Leclerc
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4317269.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Fourniture des carburants suivants en vrac supercarburant sans plomb 95 E5 Gasoil.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note indiquant les moyens mis en œuvre pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rabais proposé
Critère de coût (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Fourniture des carburants suivants par cartes supercarburant sans plomb gasoil GPL.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note sur le système de carte proposé

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-469613

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018127
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Carburant en vrac
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Delostal et Thibault SA
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.delostaletthibault.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 100 388 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Carburant par cartes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
URL: https://www.total.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216908.40 💰
Source: OJS 2019/S 028-062101 (2019-02-05)