Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (Gasoil et Sans Plomb) pour la ville de Chelles.
Le présent marché comprend:
— la fourniture de carburants en station,
— la mise à disposition de cartes personnalisées,
— la mise à disposition d'un service de gestion,
— la fourniture et la livraison de carburant sur le site des Espaces Verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour la Ville de Chelles
AOO 18-45
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (Gasoil et Sans Plomb) pour la ville de Chelles.
Le présent marché...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (Gasoil et Sans Plomb) pour la ville de Chelles.
Le présent marché comprend:
— la fourniture de carburants en station,
— la mise à disposition de cartes personnalisées,
— la mise à disposition d'un service de gestion,
— la fourniture et la livraison de carburant sur le site des Espaces Verts.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 916 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est sans
Montant minimum et sans montant maximum mono-attributaire pour une durée initiale de 12 mois...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande est sans
Montant minimum et sans montant maximum mono-attributaire pour une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (Gasoil et Sans Plomb) pour la ville de Chelles:
— la fourniture de carburants en station,
— la mise à disposition de cartes personnalisées,
— la mise à disposition d'un service de gestion
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La performance de la gestion des cartes (sécurisation des cartes, système de gestion daccès en ligne, services...)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances techniques des produits proposés
Critère de qualité (nom): La performance environnementale des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction tacite:
— 2 période: du 01.01.2020 au 31.12.2020,
— 3 période: du 01.01.2021 au 31.12.2021,
— 4...”
Description des renouvellements
Période initiale: 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction tacite:
— 2 période: du 01.01.2020 au 31.12.2020,
— 3 période: du 01.01.2021 au 31.12.2021,
— 4 période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables dans le cadre de l'article 30 I 4a du décret relatif aux...”
Description des options
Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables dans le cadre de l'article 30 I 4a du décret relatif aux marchés publics
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant sur le site des Espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est sans
Montant minimum et sans montant maximum mono-attributaire pour une durée initiale de 12 mois...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande est sans
Montant minimum et sans montant maximum mono-attributaire pour une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (Gasoil et Sans Plomb) pour la Ville de Chelles:
— la fourniture et la livraison de carburant sur le site des espaces verts
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La Performance environnementale des produits proposés
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction tacite:
— 2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 3 période: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 4 période:...”
Description des renouvellements
Période initiale: 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction tacite:
— 2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 3 période: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 4 période: du 01.01.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans le cadre de l'article 30 I 4a du décret relatif aux marchés publics
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le
Candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique F1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»).
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot nº 1, les carburants sont exclusivement retirés à la station du titulaire. Ainsi, le lieu de retrait devra être situé sur le territoire de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot nº 1, les carburants sont exclusivement retirés à la station du titulaire. Ainsi, le lieu de retrait devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles ou à 1 km maximum des limites du territoire communal. À défaut d'en disposer déjà, l'attributaire s'engage à en installer un opérationnel dans le respect de cette distance et dès la notification du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, Direction de la commande publique, parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles...”
Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, Direction de la commande publique, parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex. Tél: +33 164728566 — télécopieur: +33 164728817 courriel:dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vmEMbqAEdm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-
— les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.
— la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2018/S 156-358544 (2018-08-14)