Fourniture de carburant pour la ville d'Ajaccio

Commune d'Ajaccio

La ville d'Ajaccio souhaite se fournir en carburant pour les cuves de sa station de service et de son aire de lavage. Les prestations sont réparties en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-21 Avis de marché
2019-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: Av18/065
Brève description:
La ville d'Ajaccio souhaite se fournir en carburant pour les cuves de sa station de service et de son aire de lavage. Les prestations sont réparties en 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Additifs chimiques 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine-Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-516553
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 440 000 litres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de gasoil: alimenter la cuve de carburant gasoil d'une capacité d'environ 30 000 litres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 440 000 litres.
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Intitulé du lot: Fourniture de super sans plomb 95
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de super sans plomb 95: alimenter la cuve de carburant sans plomb 95 d'une capacité d'environ 10 000 litres.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 23 000 litres.
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Intitulé du lot: Fourniture d'additif pour carburant diesel
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'additif pour carburant diesel: acquérir un additif qui assure la stabilité du carburant, empêche la formation de résidus de fond de cuve et permet le nettoyage de la cuve sans perte de produit.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 125 litres.
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique pour l'aire de lavage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de fioul domestique pour l'aire de lavage: alimenter en fioul domestique la cuve d'une capacité d'environ 750 litres de l'aire de lavage destinée à l'ensemble des véhicules de la Ville et plus particulièrement aux véhicules techniques (type balayeuse laveuse).
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 3 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des modalités de services proposés en termes de livraison (type de capacité des véhicules de transport, distance entre station et centre de référence)
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur technique: valeur technique des modalités de services de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du produit proposé au regard de la fiche technique
Valeur technique appréciée au regard des modalités de services proposés en terme de livraison (type de capacités des véhicules de transport, distance entre station et centre de référence)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Av18/065.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 226-516553 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092755
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-516553
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 440 000 l.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gasoil: alimenter la cuve de carburant gasoil d'une capacité d'environ 30 000 l.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 440 000 l.
Brève description:
Fourniture de super sans plomb 95 alimenter la cuve de carburant sans plomb 95 d'une capacité d'environ 10 000 l.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 23 000 l.
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 125 l.
Brève description:
Fourniture de fioul domestique pour l'aire de lavage: alimenter en fioul domestique la cuve d'une capacité d'environ 750 l de l'aire de lavage destinée à l'ensemble des véhicules de la ville et plus particulièrement aux véhicules techniques (type balayeuse laveuse).
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 3 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des modalités de service proposés en terme de livraison (type de capacités des véhicules de transport, distance entre station et centre de référence)
Valeur technique: valeur technique des modalités de service de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Pascal Ceccaldi
Adresse postale: Lieu-dit Chioso Soprano
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
2 000 EUR 💰
1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
— lot 1: montant mini annuel 200 000 EUR HT sans maxi, durée 1 an (3 x 1 an),
— lot 2: montant mini annuel 20 000 EUR HT sans maxi, durée 1 an (3 x 1 an),
— lot 3: montant mini annuel 2 000 EUR HT sans maxi, durée 1 an (3 x 1 an),
— lot 4: montant mini annuel 1 000 EUR HT sans maxi, durée 1 an (3 x 1 an).
Date de notification 20.2.2019 effectif au 22.5.2019.
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2019/S 041-092755 (2019-02-22)
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