La ville d'Ajaccio souhaite se fournir en carburant pour les cuves de sa station de service et de son aire de lavage. Les prestations sont réparties en 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour la ville d'Ajaccio
Av18/065
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“La ville d'Ajaccio souhaite se fournir en carburant pour les cuves de sa station de service et de son aire de lavage. Les prestations sont réparties en 4 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gasoil: alimenter la cuve de carburant gasoil d'une capacité d'environ 30 000 litres.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des modalités de services proposés en termes de livraison (type de capacité des véhicules de transport, distance entre...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard des modalités de services proposés en termes de livraison (type de capacité des véhicules de transport, distance entre station et centre de référence)
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Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 440 000 litres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de super sans plomb 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché:
“Fourniture de super sans plomb 95: alimenter la cuve de carburant sans plomb 95 d'une capacité d'environ 10 000 litres.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 23 000 litres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'additif pour carburant diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques📦
Description du marché:
“Fourniture d'additif pour carburant diesel: acquérir un additif qui assure la stabilité du carburant, empêche la formation de résidus de fond de cuve et...”
Description du marché
Fourniture d'additif pour carburant diesel: acquérir un additif qui assure la stabilité du carburant, empêche la formation de résidus de fond de cuve et permet le nettoyage de la cuve sans perte de produit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valeur technique des modalités de services de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du produit proposé au regard de la fiche technique
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 125 litres.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique pour l'aire de lavage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique pour l'aire de lavage: alimenter en fioul domestique la cuve d'une capacité d'environ 750 litres de l'aire de lavage destinée...”
Description du marché
Fourniture de fioul domestique pour l'aire de lavage: alimenter en fioul domestique la cuve d'une capacité d'environ 750 litres de l'aire de lavage destinée à l'ensemble des véhicules de la Ville et plus particulièrement aux véhicules techniques (type balayeuse laveuse).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des modalités de services proposés en terme de livraison (type de capacités des véhicules de transport, distance entre...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard des modalités de services proposés en terme de livraison (type de capacités des véhicules de transport, distance entre station et centre de référence)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 3 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Av18/065.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
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Source: OJS 2018/S 226-516553 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de gasoil: alimenter la cuve de carburant gasoil d'une capacité d'environ 30 000 l.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 440 000 l.
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Description du marché:
“Fourniture de super sans plomb 95 alimenter la cuve de carburant sans plomb 95 d'une capacité d'environ 10 000 l.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des modalités de service proposés en terme de livraison (type de capacités des véhicules de transport, distance entre...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard des modalités de service proposés en terme de livraison (type de capacités des véhicules de transport, distance entre station et centre de référence)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 23 000 l.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valeur technique des modalités de service de livraison
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 125 l.
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Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique pour l'aire de lavage: alimenter en fioul domestique la cuve d'une capacité d'environ 750 l de l'aire de lavage destinée à...”
Description du marché
Fourniture de fioul domestique pour l'aire de lavage: alimenter en fioul domestique la cuve d'une capacité d'environ 750 l de l'aire de lavage destinée à l'ensemble des véhicules de la ville et plus particulièrement aux véhicules techniques (type balayeuse laveuse).
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 EUR HT sans montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Précisions sur la consommation annuelle donnée à titre indicatif: 3 m.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-516553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gasoil
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pascal Ceccaldi
Adresse postale: Lieu-dit Chioso Soprano
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de super sans plomb 95
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'additif pour carburant diesel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de fioul domestique pour l'aire de lavage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
“— lot 1: montant mini annuel 200 000 EUR HT sans maxi, durée 1 an (3 x 1 an),
— lot 2: montant mini annuel 20 000 EUR HT sans maxi, durée 1 an (3 x 1 an),
—...”
— lot 1: montant mini annuel 200 000 EUR HT sans maxi, durée 1 an (3 x 1 an),
— lot 2: montant mini annuel 20 000 EUR HT sans maxi, durée 1 an (3 x 1 an),
— lot 3: montant mini annuel 2 000 EUR HT sans maxi, durée 1 an (3 x 1 an),
— lot 4: montant mini annuel 1 000 EUR HT sans maxi, durée 1 an (3 x 1 an).
Date de notification 20.2.2019 effectif au 22.5.2019.
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.”
Source: OJS 2019/S 041-092755 (2019-02-22)