Fourniture de carburant par cartes, vrac, lubrifiants, additifs, carburant alkylate et de fuel domestique pour le conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Fourniture de carburant par cartes, vrac, lubrifiants, additifs, carburant alkylate et de fuel domestique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et sans maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique
• Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques
• Préparations chimiques spéciales › Graisses et lubrifiants

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: Pr93
Brève description:

Fourniture de carburant par cartes, vrac, lubrifiants, additifs, carburant alkylate et de fuel domestique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et sans maximum annuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Fioul domestique 📦
Carburant diesel 📦
Graisses et lubrifiants 📦
Additifs chimiques 📦
Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392160
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation et peut être obtenu jusqu'à la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 028 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives (tous supers, tous gasoils, GPL, lubrifiants et carburants non polluants)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant par cartes accréditives
Valeur estimée hors TVA: 386 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période annuelle
Intitulé du lot: Fourniture de fuel domestique
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de fuel domestique
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en vrac (tous gasoils et super sans plomb 95)
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de carburant en vrac
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de lubrifiants et de graisses
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de lubrifiants et de graisses
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de solution aqueuse d'urée Ad Blue
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de solution aqueuse d'urée Ad Blue
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant alkylate
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de carburant alkylate
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales,

— formulaire K ou Kbis,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— Document unique de marché européen (DUME), ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des DC1 et DC2, disponible à l'adresse suivante:https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, en fonction du mémoire technique et de l'offre financière et technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Téléphone: +33 247314920 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 173-392160 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant par cartes, vrac, lubrifiants, additifs, carburant alkylate et de fuel domestique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et sans maximum annuel.

Valeur totale du marché: 4 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026237
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392160
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Marchés 2018.218 — 2018.219 — 2018.221 et 2018.222 notifiés le 19.12.2018; marché 2018.220 notifié le 21.12.2018. Marchés sans montant minimum et maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives (tous supers, tous gasoils, Gpl, lubrifiants et carburants non polluants)
Brève description:

Fourniture de carburant par cartes accréditives.

Fourniture de fuel domestique.

Fourniture de carburant en vrac.

Fourniture de lubrifiants et de graisses.

Fourniture de solution aqueuse d'urée Ad Blue.

Fourniture de carburant alkylate.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: Spazio 562 Avenue du Parc de l'île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: CPO (Compagnie pétrolière de l'ouest)
Adresse postale: 11 rue de Pompierre, BP 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Chapus Produits Pétroliers
Adresse postale: ZA Le Puy de Ceaux, 12 route de Joué
Commune postale: Ceaux-en-Loudun
Code postal: 86200
Pays: Vienne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2019/S 013-026237 (2019-01-15)

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