Fourniture de carburant par cartes, vrac, lubrifiants, additifs, carburant alkylate et de fuel domestique pour le conseil départemental d'Indre-et-Loire
Fourniture de carburant par cartes, vrac, lubrifiants, additifs, carburant alkylate et de fuel domestique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et sans maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant par cartes, vrac, lubrifiants, additifs, carburant alkylate et de fuel domestique pour le conseil départemental d'Indre-et-Loire
Pr93”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburant par cartes, vrac, lubrifiants, additifs, carburant alkylate et de fuel domestique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum...”
Brève description
Fourniture de carburant par cartes, vrac, lubrifiants, additifs, carburant alkylate et de fuel domestique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et sans maximum annuel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 028 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives (tous supers, tous gasoils, GPL, lubrifiants et carburants non polluants)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Graisses et lubrifiants📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Fourniture de carburant par cartes accréditives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, en fonction du mémoire technique et de l'offre financière et technique du candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 386 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fuel domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de fuel domestique
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en vrac (tous gasoils et super sans plomb 95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché: Fourniture de carburant en vrac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 585 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lubrifiants et de graisses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de lubrifiants et de graisses
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de solution aqueuse d'urée Ad Blue
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques📦
Description du marché: Fourniture de solution aqueuse d'urée Ad Blue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant alkylate
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Description du marché: Fourniture de carburant alkylate
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales,
— formulaire K ou Kbis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales,
— formulaire K ou Kbis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— Document unique de marché européen (DUME), ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des DC1 et DC2, disponible à l'adresse suivante:https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation et peut être obtenu jusqu'à la remise des offres.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2018/S 173-392160 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant par cartes, vrac, lubrifiants, additifs, carburant alkylate et de fuel domestique
Pr93”
Brève description:
“Fourniture de carburant par cartes, vrac, lubrifiants, additifs, carburant alkylate et de fuel domestique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum...”
Brève description
Fourniture de carburant par cartes, vrac, lubrifiants, additifs, carburant alkylate et de fuel domestique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et sans maximum annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives (tous supers, tous gasoils, Gpl, lubrifiants et carburants non polluants)” Description
Description du marché: Fourniture de carburant par cartes accréditives.
Description du marché: Fourniture de fuel domestique.
Description du marché: Fourniture de carburant en vrac.
Description du marché: Fourniture de lubrifiants et de graisses.
Description du marché: Fourniture de solution aqueuse d'urée Ad Blue.
Description du marché: Fourniture de carburant alkylate.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives (tous supers, tous gasoils, Gpl, lubrifiants et carburants non polluants)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: Spazio 562 Avenue du Parc de l'île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de fuel domestique
Nom et adresse du contractant
Nom: CPO (Compagnie pétrolière de l'ouest)
Adresse postale: 11 rue de Pompierre, BP 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniutre de carburants en vrac (tous gasoils et super sans plomb 95)
Nom et adresse du contractant
Nom: Chapus Produits Pétroliers
Adresse postale: ZA Le Puy de Ceaux, 12 route de Joué
Commune postale: Ceaux-en-Loudun
Code postal: 86200
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de lubrifiants et de graisses
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de solution aqueuse d'urée Ad Blue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de carburant alkylate
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Marchés 2018.218 — 2018.219 — 2018.221 et 2018.222 notifiés le 19.12.2018; marché 2018.220 notifié le 21.12.2018. Marchés sans montant minimum et maximum annuel.”
Marchés 2018.218 — 2018.219 — 2018.221 et 2018.222 notifiés le 19.12.2018; marché 2018.220 notifié le 21.12.2018. Marchés sans montant minimum et maximum annuel.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2019/S 013-026237 (2019-01-15)