Fourniture de carburant et services connexes pour la ville et le CCAS de Castelsarrasin

Ville de Castelsarrasin

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant (essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, gasoil à destination des véhicules et services connexes (carte de péage, etc) pour la ville de Castelsarrasin et pour le CCAS de la ville de Castelsarrasin.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minium annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre sera mono-attributaire.
La durée de validité de l'accord cadre est de 1 an. Possibilité de 3 reconductions de 1 an. La reconduction sera tacite. La durée de validité de l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Ville de Castelsarrasin

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant (essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, gasoil à destination des véhicules et services connexes (carte de péage, etc) pour la ville de Castelsarrasin et pour le CCAS de la ville de Castelsarrasin. Accord-cadre à bons de commande sans montant minium annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre sera mono-attributaire. La durée de validité de l'accord cadre est de 1 an. Possibilité de 3 reconductions de 1 an. La reconduction sera tacite. La durée de validité de l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de la Liberté, BP 80084
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr/fr/votre-mairie/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: mairiel@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 563327500 📞
Fax: +33 563327521 📠
URL des documents: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123518
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec accusé réception, soit remises contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée via le site de dématérialisation des marchés. La remise des offres est assurée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (sauf jours fériés). Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 9:00 à 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minium annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre sera mono-attributaire.

La durée de validité de l'accord cadre est de 1 an. Possibilité de 3 reconductions de 1 an. La reconduction sera tacite. La durée de validité de l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification.

Valeur totale estimée: 262 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Possibilité de 3 reconductions de 1 an. La reconduction sera tacite. La reconduction est considérée comme acquise si aucune décision de non reconduction n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La décision de non reconduction n'ouvre pas droit à indemnité.

Informations complémentaires:

La remise des offres est assurée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (sauf jours fériés).

Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 9:00 à 12:00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de la Liberté, BP 50020
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com/ 🌏
Téléphone: +33 563327502 📞
Courrier électronique: ccas@ville-castelsarrasin.fr 📧
URL des documents: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Les prestations seront financées sur:

— les fonds propres de la commune — budget communal — section de fonctionnement,

— les fonds propres du CCAS — budget CCAS — section de fonctionnement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la ville de Castelsarrasin ou par le CCAS de Castelsarrasin.

Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont révisables. Unité monétaire utilisée: EUR.

La délégation de paiement n'est pas acceptée par la ville ou par le CCAS de Castelsarrasin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA) peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:

— un référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité…

… du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

… de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn et Garonne). Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées y compris en faisant valoir devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision,

— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT),

— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 056-123518 (2018-03-19)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minium annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Possibilité de 3 reconductions d'1 an soit une durée totale de l'accord-cadre de 48 mois (4 ans). La reconduction sera tacite.

Valeur totale du marché: 339976.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 place de la liberté — BP 80084

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230705
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-123518
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés (05.63.32.78.13) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 sauf jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant (Gasoil, Sp95 et Sp98) et services connexes (cartes accréditives) pour la Ville de Castelsarrasin et le CCAS de Castelsarrasin.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale (CCAS) de la Ville de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de la Liberté — BP 50020

Informations complémentaires
Organe de révision
68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité…

… du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

… de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision,

— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'état du 30.6.2017 nº 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (smpat),

— recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 101-230705 (2018-05-28)

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