Fourniture de carburant et de prestations associées par cartes accréditives en station-service

Coeur d'Essonne Agglomération

Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Cœur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont Arpajon, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Égly, Fleury Merogis, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte Geneviève des Bois et Villiers-sur-Orge.
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit:
— montant minimum de commande: 500 000,00 EUR HT,
— montant maximum de commande: 5 000 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Qui ?

• Coeur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2018-Ao-Gpa-035
Brève description:

Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Cœur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont Arpajon, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Égly, Fleury Merogis, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte Geneviève des Bois et Villiers-sur-Orge. Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit: — montant minimum de commande: 500 000,00 EUR HT, — montant maximum de commande: 5 000 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314532
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Ou les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne Agglomération service marchés publics 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit:

— montant minimum de commande: 500 000,00 EUR HT,

— montant maximum de commande: 5 000 000,00 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2019.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir excéder le 31.12.2022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique, décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Breuillet
Adresse postale: 42 Grande Rue
Commune postale: Breuillet
Code postal: 91650
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bruyères-Le-Châtel
Adresse postale: 2 rue des Vignes
Commune postale: Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91680
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Égly
Adresse postale: 4 Grande Rue
Commune postale: Égly
Code postal: 91520
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fleury-Merogis
Adresse postale: 12 rue Roger Clavier
Commune postale: Fleury-Merogis
Code postal: 91700
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ollainville
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Ollainville
Code postal: 91340
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Adresse postale: 3 rue René Dècle
Commune postale: Saint-Germain-lès-Arpajon
Code postal: 91180
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Geneviève-Des-Bois
Adresse postale: Place Roger Perriaud
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villiers-sur-Orge
Adresse postale: 6 rue Jean Jaurès
Commune postale: Villiers-sur-Orge
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur Essonne Agglomération (Coordonnateur)
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction ou à la fin de la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé.

Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Ou les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne Agglomération service marchés publics 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Source: OJS 2018/S 138-314532 (2018-07-16)

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