Fourniture de carburant et de prestations associées par cartes accréditives en station-service

Coeur d'Essonne Agglomération

Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Cœur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre.
Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont Arpajon, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Égly, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte-Geneviève-des-Bois et Villiers-sur-Orge.
La présente consultation constitue une relance de l'accord-cadre nº 2018-ao-gpa-035 déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence.
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit:
— montant minimum de commande: 500 000,00 EUR HT,
— montant maximum de commande: 5 000 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-04 Avis de marché
2018-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2018-Ao-Gpa-106
Brève description:
Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Cœur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont Arpajon, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Égly, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte-Geneviève-des-Bois et Villiers-sur-Orge. La présente consultation constitue une relance de l'accord-cadre nº 2018-ao-gpa-035 déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence. Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit: — montant minimum de commande: 500 000,00 EUR HT, — montant maximum de commande: 5 000 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438276
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Les plis sont adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Cœur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre.
Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont Arpajon, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Égly, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte-Geneviève-des-Bois et Villiers-sur-Orge.
La présente consultation constitue une relance de l'accord-cadre nº 2018-ao-gpa-035 déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence.
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit:
— montant minimum de commande: 500 000,00 EUR HT,
— montant maximum de commande: 5 000 000,00 EUR HT.
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir excéder le 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique, décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Breuillet
Adresse postale: 42 Grande Rue
Commune postale: Breuillet
Code postal: 91650
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bruyères-le-Châtel
Adresse postale: 2 rue des Vignes
Commune postale: Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91680
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Égly
Adresse postale: 4 Grande Rue
Commune postale: Égly
Code postal: 91520
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ollainville
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Ollainville
Code postal: 91340
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Adresse postale: 3 rue René Dècle
Commune postale: Saint-Germain-lès-Arpajon
Code postal: 91180
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
Adresse postale: place Roger Perriaud
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villiers-sur-Orge
Adresse postale: 6 rue Jean Jaurès
Commune postale: Villiers-sur-Orge
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction ou à la fin de la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
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Les plis sont adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé.
Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 venue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2018/S 194-438276 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Cœur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont Arpajon, Breuillet, Bruyères le Châtel, Egly, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte-Geneviève des Bois et Villiers-sur-Orge. La présente consultation constitue une relance de l'accord-cadre nº 2018-AO-GPA-035 déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence. Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit: montant minimum de com
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Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Essence 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539229
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-438276
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre nº 2018-AO-GPA-035 pour motif d'intérêt général. L'accord-cadre à bons de commande est composé d'un lot unique (aucune prestation distincte). Les montants de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont de 500 000,00 EUR HT. Minimum et de 5 000 000,00 EUR HT maximum. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir excéder le 31.12.2022. Offres reçues de la part des PME: 0 offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE: 0 offres reçues de soumissionnaires d'état non-membres de l'UE: 0 offres reçues par voie électronique: 3.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Cœur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont Arpajon, Breuillet, Bruyères le Châtel, Egly, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte-Geneviève des Bois et Villiers-sur-Orge. La présente consultation constitue une relance de l'accord-cadre nº 2018-AO-GPA-035 déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence. Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit: montant minimum de com.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Breuillet
commune de Bruyères-Le-Châtel
Adresse postale: 2, rue des Vignes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''egly
Commune postale: Egly
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''ollainville
Adresse postale: 2, rue de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon
Adresse postale: 3, rue René Dècle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte-Geneviève-Des-Bois
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villiers-Sur-Orge
Adresse postale: 6, rue Jean Jaurès

Informations complémentaires
Organe de révision
56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2018/S 236-539229 (2018-12-05)
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