Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Cœur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont Arpajon, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Égly, Fleury Merogis, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte Geneviève des Bois et Villiers-sur-Orge.
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit:
— montant minimum de commande: 500 000,00 EUR HT,
— montant maximum de commande: 5 000 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Avis de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cœur d'Essonne agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Code postal: 91704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169721800📞
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr📧
Fax: +33 169721801 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.coeuressonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Breuillet
Adresse postale: 42 Grande Rue
Commune postale: Breuillet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91650
Courrier électronique: xxx@xxx.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏
Nom: Commune de Bruyères-Le-Châtel
Adresse postale: 2 rue des Vignes
Commune postale: Bruyères-le-Châtel
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91680
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Égly
Adresse postale: 4 Grande Rue
Commune postale: Égly
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91520
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Fleury-Merogis
Adresse postale: 12 rue Roger Clavier
Commune postale: Fleury-Merogis
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Ollainville
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Ollainville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Adresse postale: 3 rue René Dècle
Commune postale: Saint-Germain-lès-Arpajon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91180
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sainte-Geneviève-Des-Bois
Adresse postale: Place Roger Perriaud
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Nom: Commune de Villiers-sur-Orge
Adresse postale: 6 rue Jean Jaurès
Commune postale: Villiers-sur-Orge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et de prestations associées par cartes accréditives en station-service
2018-Ao-Gpa-035”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Cœur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent...”
Brève description
Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Cœur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont Arpajon, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Égly, Fleury Merogis, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte Geneviève des Bois et Villiers-sur-Orge.
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit:
— montant minimum de commande: 500 000,00 EUR HT,
— montant maximum de commande: 5 000 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Cœur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent...”
Description du marché
Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Cœur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont Arpajon, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Égly, Fleury Merogis, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte Geneviève des Bois et Villiers-sur-Orge.
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit:
— montant minimum de commande: 500 000,00 EUR HT,
— montant maximum de commande: 5 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique, décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2019.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir excéder le 31.12.2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction ou à la fin de la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé.
Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Ou les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne Agglomération service marchés publics 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2018/S 138-314532 (2018-07-16)