Fourniture de carburant en stations par lots géographiques — groupement de commandes publiques CD 48 / SDIS 48

Département de la Lozère

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
2019-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 18gcp001bf
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394252
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 309 480 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre technique du conseil départemental de Grandrieu
Numéro du lot: 1
Brève description: CTCD Grandrieu
Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
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Intitulé du lot: Centre technique du conseil départemental du Pont de Montvert
Numéro du lot: 2
Brève description: CTCD Le Pont de Montvert
Valeur estimée hors TVA: 70 080 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre technique du conseil départemental du Collet de Dèze
Numéro du lot: 3
Brève description: CTCD Le Collet de Dèze
Valeur estimée hors TVA: 27 480 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre technique du conseil départemental de Marvejols
Numéro du lot: 4
Brève description: CTCD Marvejols
Valeur estimée hors TVA: 106 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre technique du conseil départemental de Aumont-Aubrac
Numéro du lot: 5
Brève description: CTCD Aumont Aubrac
Valeur estimée hors TVA: 133 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre technique du conseil départemental de Nasbinals
Numéro du lot: 6
Brève description: CTCD Nasbinals
Valeur estimée hors TVA: 115 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre technique du conseil départemental de Rieutort de Randon
Numéro du lot: 7
Brève description: CTCD Rieutort de Randon
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre technique du conseil départemental de Sainte-Enimie
Numéro du lot: 8
Brève description: CTCD Sainte-Enimie
Valeur estimée hors TVA: 58 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre technique du conseil départemental de Chanac
Numéro du lot: 9
Brève description: CTCD Chanac
Valeur estimée hors TVA: 94 800 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Centre technique du conseil départemental de Meyrueis
Numéro du lot: 10
Brève description: CTCD Meyrueis
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre d'incendie et de secours de Grandrieu
Numéro du lot: 11
Brève description: CIS Grandrieu
Valeur estimée hors TVA: 15 120 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre d'incendie et de secours de Chirac
Numéro du lot: 12
Brève description: CIS Chirac
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre d'incendie et de secours d'Aumont-Aubrac
Numéro du lot: 13
Brève description: CIS Aumont-Aubrac
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre d'incendie et de secours de Langogne
Numéro du lot: 14
Brève description: CIS Langogne
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre d'incendie et de secours de Saint-Étienne du Valdonnez
Numéro du lot: 15
Brève description: CIS Saint-Étienne du Valdonnez
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre d'incendie et de secours de Marvejols
Numéro du lot: 16
Brève description: CIS Marvejols
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Grimp
Numéro du lot: 17
Brève description: Grimp
Intitulé du lot: Centre d'incendie et de secours de Florac
Numéro du lot: 18
Brève description: CIS Florac
Intitulé du lot: Centre d'incendie et de secours de Saint-Chély-d'Apcher
Numéro du lot: 19
Brève description: CIS Saint-Chély-d'apcher
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre d'incendie et de secours de Mende
Numéro du lot: 20
Brève description: CIS Mende
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre d'incendie et de secours de La Canourgue
Numéro du lot: 21
Brève description: CIS La Canourgue
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre d'incendie et de secours de Saint-Germain du Teil
Numéro du lot: 22
Brève description: CIS Saint-Germain du Teil
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent); -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Critères intervenant pour la sélection des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité propres à chaque membre du groupement et financées dans le cadre des budgets de chaque collectivité ou organisme pour la part qui le concerne. Le coordonnateur du groupement de commandes ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: DAJCL du département de la Lozère - mission Marchés publics, bp 141, 48004 mende cedex 4 (par courrier) / Espace Olympe de Gouges, 12 Boulevard Britexte, 48000 mende (sur place).tél: 04 66 49 66 63 - fax: 04 66 49 27 86. Courriel: marches@lozere.fr le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394252 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 1 309 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Rovère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016159
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394252
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
CTCD Grandrieu.
CTCD Le Pont de Montvert.
CTCD Le Collet de Dèze.
CTCD Marvejols.
CTCD Aumont-Aubrac.
CTCD Nasbinals.
CTCD Rieutort de Randon.
CTCD Sainte-Enimie.
CTCD Chanac.
Informations complémentaires: Aucune.
Brève description:
CTCD Meyrueis.
CIS Grandrieu.
CIS Chirac.
CIS Aumont-Aubrac.
CIS Langogne.
Intitulé du lot: Centre d'incendie et de secours de Saint-Étienne-du-Valdonnez
Brève description:
CIS Saint-Étienne-du-Valdonnez.
CIS Marvejols.
Intitulé du lot: Grimp
Brève description:
GRIMP.
CIS Florac.
CIS Saint-Chély-d'Apcher.
CIS Mende.
CIS La Canourgue.
Intitulé du lot: Centre d'incendie et de secours de Saint-Germain-du-Teil
Brève description: CIS Saint-Germain-du-Teil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: ETS Pignol
Adresse postale: route de Saint-Chély-d'Apcher
Commune postale: Grandrieu
Code postal: 48600
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 24917.68 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Viala Gil
Adresse postale: La Peyrasse
Commune postale: Le Pont-de-Montvert
Code postal: 48220
Valeur totale du marché: 26692.62 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Pagès
Adresse postale: ZI Le Chapitre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Valeur totale du marché: 23181.15 EUR 💰
Nom: SARL Gervais L&D
Adresse postale: 7 avenue de Peyre
Commune postale: Aumont-Aubrac
Code postal: 48130
Valeur totale du marché: 30078.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Garage Roux
Adresse postale: route de Marvejols
Commune postale: Nasbinals
Code postal: 48260
Valeur totale du marché: 26 438 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-15 📅
Nom: Delor Yves Station service
Adresse postale: RD 806
Commune postale: Rieutort-de-Randon
Code postal: 48700
Valeur totale du marché: 27681.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Station service Gély Laurette
Adresse postale: route de Millau
Commune postale: Sainte-Enimie
Code postal: 48210
Valeur totale du marché: 13 320 EUR 💰
Nom: Garage Frederic Gravil
Adresse postale: route de Mende
Commune postale: Meyrueis
Code postal: 48150
Valeur totale du marché: 19118.05 EUR 💰
3204.12 EUR 💰
2286.30 EUR 💰
5364.40 EUR 💰
2 547 EUR 💰
10262.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants affichés sont les montants portés au détail estimatif simulatif. Les lots infructueux précités ont été relancés en procédure négociée sans publicité ni sans mise en concurrence, en application de l'article 30-I.2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 009-016159 (2019-01-09)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Lozère
Fournisseurs:
Delor Yves Station service ETS Pignol Garage Frederic Gravil Garage Roux Pagès SARL Gervais L&D Station service Gély Laurette Viala Gil
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel