Fourniture de carburant en station-service avec cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et des engins de travaux routiers du conseil départemental de la Sarthe
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: du 7.11.2018 au 31.12.2019 reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 7.11.2022 à titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: E 10 super sans plomb 95: 45 000 l, super sans plomb 95: 25 000 l super sans plomb 98: 25 000 l, gazole ordinaire: 200 000 l, gazole supérieur: 165 000 l, GPL: 100 l, total carburants: 460 100 l, cartes: 560 unités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station-service avec cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et des engins de travaux routiers du conseil départemental...”
Titre
Fourniture de carburant en station-service avec cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et des engins de travaux routiers du conseil départemental de la Sarthe
Afficher plus
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa...”
Brève description
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: du 7.11.2018 au 31.12.2019 reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 7.11.2022 à titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: E 10 super sans plomb 95: 45 000 l, super sans plomb 95: 25 000 l super sans plomb 98: 25 000 l, gazole ordinaire: 200 000 l, gazole supérieur: 165 000 l, GPL: 100 l, total carburants: 460 100 l, cartes: 560 unités.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: du 7.11.2018 au 31.12.2019 reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 7.11.2022 à titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: E 10 super sans plomb 95: 45 000 l, super sans plomb 95: 25 000 l super sans plomb 98: 25 000 l, gazole ordinaire: 200 000 l, gazole supérieur: 165 000 l, GPL: 100 l, total carburants: 460 100 l, cartes: 560 unités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: du 7.11.2018 au 31.12.2019, reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 7.11.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires selon la définition de l'article 1.2 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, étant précisé qu'en application de l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct.
Pas de retenu de garantie.
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏
Source: OJS 2018/S 130-296232 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: scp@cg72.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa...”
Brève description
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:
— période ferme: du 7.11.2018 au 31.12.2019:
—— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
—— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
—— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 7.11.2022.
À titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de:
— E10 super sans plomb 95: 45 000 litres,
— super sans plomb 95: 25 000 litres,
— super sans plomb 98: 25 000 litres,
— gazole ordinaire: 200 000 litres,
— gazole supérieur: 165 000 litres,
— GPL: 100 litres,
— total carburants: 460 100 litres,
— cartes: 560 un.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:
— période ferme: du 7.11.2018 au 31.12.2019:
—— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
—— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
—— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 7.11.2022.
À titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de:
— E10 super sans plomb 95: 45 000 litres,
— super sans plomb 95: 25 000 litres,
— super sans plomb 98: 25 000 litres,
— gazole ordinaire: 200 000 litres,
— gazole supérieur: 165 000 litres,
— GPL: 100 litres,
— total carburants: 460 100 litres,
— cartes: 560 un.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296232
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans mini ni maxi. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
Période...”
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans mini ni maxi. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
Période ferme: du 7.11.2018 au 31.12.2019:
— reconduction 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 6.11.2022.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 216-493738 (2018-11-06)