Fourniture de carburant avec cartes accréditives

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe (E10, E5, E85, B7, B10, XTL et LPG) avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, sur l'année 2017, la commune a dépensé sur ce marché la somme de 75 055 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 18F22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2uMgnCWMgF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2uMgnCWMgF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-560536
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics). Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 055 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de carburant à la pompe (E10, E5, E85, B7, B10, XTL et LPG) avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-le-Pont. La gestion et le suivi devront pouvoir se faire via une application informatique en full-web.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 139 du décret n

— changement de dénomination sociale et/ou de RIB de l'entreprise titulaire. Le titulaire doit alors informer la commune par courrier,

— révision des prix relatifs aux frais de gestion dans les conditions prévues au CCP,

— en outre, des avenants pourront être conclus dans les cas suivants: modifications non substantielles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour); 2) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2uMgnCWMgF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement du présent marché sera engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un AAC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public. Le contrat peut être consulté en mairie, au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.

Source: OJS 2018/S 245-560536 (2018-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Essence (17)