Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe (E10, E5, E85, B7, B10, XTL et LPG) avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, sur l'année 2017, la commune a dépensé sur ce marché la somme de 75 055 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant avec cartes accréditives
18F22
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe (E10, E5, E85, B7, B10, XTL et LPG) avec cartes accréditives de paiement et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe (E10, E5, E85, B7, B10, XTL et LPG) avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, sur l'année 2017, la commune a dépensé sur ce marché la somme de 75 055 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant à la pompe (E10, E5, E85, B7, B10, XTL et LPG) avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc...”
Description du marché
Fourniture de carburant à la pompe (E10, E5, E85, B7, B10, XTL et LPG) avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-le-Pont. La gestion et le suivi devront pouvoir se faire via une application informatique en full-web.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra faire l'objet de modifications dans les cas suivants:
—...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra faire l'objet de modifications dans les cas suivants:
— changement de dénomination sociale et/ou de RIB de l'entreprise titulaire. Le titulaire doit alors informer la commune par courrier,
— révision des prix relatifs aux frais de gestion dans les conditions prévues au CCP,
— en outre, des avenants pourront être conclus dans les cas suivants: modifications non substantielles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour); 2) une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour); 2) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un AAC.” Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics). Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public. Le contrat peut être consulté en mairie, au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.
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Source: OJS 2018/S 245-560536 (2018-12-17)