Avis de marché (2018-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources voirie marchés”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bordures, bordurettes et pavés en pierre naturelle pour la Métropole de Lyon
18-PVO-07”
Produits/services: Bordures📦
Brève description: Fourniture de bordures, bordurettes, et pavés en pierre naturelle.
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes des territoires du Nord, de l'ouest et du Centre Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes des territoires du Nord, de l'ouest et du Centre Nord.
Description du marché:
“Les prestations objets de ce marché comprennent la fourniture de bordures, bordurettes, pavés et bornes en pierre naturelle, destinée à l'entretien et la...”
Description du marché
Les prestations objets de ce marché comprennent la fourniture de bordures, bordurettes, pavés et bornes en pierre naturelle, destinée à l'entretien et la construction des voies et des espaces publics métropolitains à Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans.
Montant minimum: 2 500 000 EUR HT.
Montant maximum: 6 000 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes des territoires du Sud, de l'est, du centre Est et du Centre Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes des territoires du Sud, de l'est, du centre Est et du Centre Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15,
— Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum, le cas échéant:
Le CA global annuel moyen sur les 3 derniers
Exercices doit être de:
— lot 1 : 2 500 000 EUR HT,
— lot 2 : 2 500 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de livrer des fournitures de pierre
Naturelle comparables à celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de livrer des fournitures de pierre
Naturelle comparables à celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Dducv-Direction voirie,végétal,nettoiement-ressources voirie marchés-83 cours de la liberté-69003”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur
“Pour tout renseignement complémentaire se conformer au règlement de la présente consultation.
— condition d'obtention du DCE:
Le dossier de consultation est...”
Pour tout renseignement complémentaire se conformer au règlement de la présente consultation.
— condition d'obtention du DCE:
Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée.
Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence 18-pvo-07,
— transmission des offres par voie électronique: conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé (ou pour les procédures ne faisant pas l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence, si la lettre de consultation est envoyée), à compter du 1.10.2018.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier,
Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
— transmission d'une copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 27.7.2018.
La copie de sauvegarde devra être transmise sous pli dont la forme est précisé dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde: Ces plis sont:
— soit remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante:
Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 8 étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon,
— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse postale suivante:
Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources Marchés Voirie — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3
— transmission des échantillons: Les échantillons demandés à l'article 7.2 du règlement de consultation feront l'objet d'un pli portant l'objet de la consultation et le no et l'intitulé du lot et la mention «échantillons».
Ce pli sera transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé de 8:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00, selon les modalités indiquées au document «procédure de livraison des échantillons» joint au présent DCE: Métropole de Lyon — laboratoire de la voirie — 18 avenue de la République — 69200 Vénissieux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts — à l'attention du Cciral de Lyon — 29 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l' objet d un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l' objet d un référé précontractuel jusqu'à la signature du
Contrat,
— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,
— sur le fondement de l article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 212-484502 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de bordures, bordurettes et pavés en pierre naturelle pour la Métropole de Lyon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Communes des territoires du nord, de l'ouest et du centre nord
Description
Description du marché:
“Fourniture de bordures, bordurettes et pavés en pierre naturelle pour la Métropole de Lyon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans.
Montant minimum de 2 500 000 EUR HT.
Montant maximum de 6 000 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Communes des territoires du sud, de l'est, du centre est et du centre sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-484502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-69
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de bordures, bordurettes et pavés en pierre naturelle pour la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DE Filippis/Rault Granit
Adresse postale: 175 avenue des Frères Lumière — Chez De Filippis
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Rault Granit
Commune postale: Louvigné-du-Désert
Code postal: 35420
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-70
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MGB TP/Maia Sonnier/La Générale du Granit
Adresse postale: 140 rue Frédéric Monin — ZI des Platières — Chez MGB TP
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Nom: Maia Sonnier
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69321
Nom: La Générale du Granit
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“* Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la...”
* Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts — à l'attention du CCIRAL de Lyon — 29 cours Charlemagne” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 047-107580 (2019-03-04)