Fourniture de bois déchiqueté pour les chaufferies collectives bois du patrimoine de Lorient Habitat

Lorient Habitat

Fourniture de bois déchiqueté pour les chaufferies collectives bois du patrimoine de Lorient Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Qui ?

• Lorient Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Bois de chauffage

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois de chauffage
Numéro de référence: DMP JDB 20180042
Brève description:

Fourniture de bois déchiqueté pour les chaufferies collectives bois du patrimoine de Lorient Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Bois de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Habitat
Adresse postale: 4 boulevard Général Leclerc — CS 95568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: jdibianco@lorient-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-267737
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour visiter les site, les entreprises prendront contact avec Mr Jean-Marc Di Bianco, par mail jdibianco@lorient-habitat.fr ou par téléphone 02 97 21 06 96 pour prendre RDV. À l'issue de la visite, il sera délivré une attestation de visite, à remettre obligatoirement dans son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chaufferie bois de Kervénanec
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bois déchiqueté pour la chaufferie collective bois de Kervénanec
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Intitulé du lot: Chaufferie bois de Kerguillette
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de bois déchiqueté pour la chaufferie collective bois de Kerguillette.

Intitulé du lot: Chaufferie bois de Kerlivio
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de bois déchiqueté pour la chaufferie collective bois de Kerlivio.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Kervénanec — 56100 Lorient.

Kerguillette — 56100 Lorient

Kerlivio — 56700 Hennebont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurances responsabilité civile et décennales,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Département maintenance et patrimoine — Mr Di Bianco
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 118-267737 (2018-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière (15)

Bois (10)