Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bateaux de sauvetage légers côtiers de type IRB
18-IRB-LG
Produits/services: Embarcations de sauvetage📦
Brève description: Fourniture de bateaux de sauvetage légers côtiers de type IRB.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Embarcations de sauvetage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Fourniture de bateaux de sauvetage légers côtiers de type IRB.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, dûment remplie et signée par le candidat et le cas échéant par tous ses cotraitants (imprimé DC1), — copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, dûment remplie et signée par le candidat et le cas échéant par tous ses cotraitants (imprimé DC1), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — la preuve que le signataire a bien le pouvoir juridique d'engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique. Aucune personne ne sera...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique. Aucune personne ne sera admise à y participer.
“La présente consultation concerne la fourniture de bateaux de sauvetage légers côtiers de type IRB. Lieu(x) d'exécution: département de la Seine-Maritime....”
La présente consultation concerne la fourniture de bateaux de sauvetage légers côtiers de type IRB. Lieu(x) d'exécution: département de la Seine-Maritime. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique ainsi que dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont: 1) garanties et capacités techniques et financières; 2) capacités professionnelles. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et passé en application de l'article 78 du Décret précité. Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs concernés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification. Le délai de livraison des prestations sera fixé à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. À défaut d'indication d'un délai plus court à l'acte d'engagement, le délai maximum de livraison est de 120 jours calendaires. Le candidat pourra mentionner les périodes de fermetures de l'entreprise dans l'acte d'engagement, dans la limite de 30 jours calendaires pendant la période estivale et 7 jours calendaires pendant la période hivernale. Ces délais seront ainsi neutralisés dans le décompte du délai d'exécution. L'accord-cadre avec minimum et maximum pour la durée du marché est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum: 15 000 EUR HT/montant maximum 200 000 EUR HT. L'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion d'avenants dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De même des livraisons complémentaires pourront être exécutées en application de l'article 30-i-4 du décret n 2016-360.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 236-538984 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-538984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900005
Titre: Fourniture de bateaux de sauvetage légers côtiers de type IRB
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sillinger
Adresse postale: 14 rue de Buray
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
URL: http://www.sillinger.com/FR/default.php🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de...”
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du SDIS 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du SDIS 76, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2019/S 113-277028 (2019-06-12)