Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Sictom Issoire-Brioude
Fourniture de bacs roulants. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Montant annuel minimum du marché: 50 000 EUR HT — montant annuel maximum du marché: 200 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Haute-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-21 | Avis de marché |
| 2018-06-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2018CDG182-65
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP 88
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude
Contact
Adresse Internet: http://sictom-issoire-brioude.com 🌏
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471503292 📞
Fax: +33 471502664 📠
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125670
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison sur l'un des 3 sites du Sictom: Brioude, Issoire ou Langeac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité du produit)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité à respecter les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Impact environnemental (recyclage des bacs, pourcentage de matière recyclée pour construction de bacs neufs)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 057-125670 (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2018CDG182-65
Brève description:
Fourniture de bacs roulants. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Montant annuel minimum du marché: 50 000 EUR HT — montant annuel maximum du marché: 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP 88
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude
Contact
Adresse Internet: http://sictom-issoire-brioude.com 🌏
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471503292 📞
Fax: +33 471502664 📠
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125670
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Dispense de constituer un cautionnement. Application des règles de comptabilité publique. Paiement par virement administratif sous 30 j. Financement sur fonds propres.
Groupement solidaire.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché a une durée de 2 ans. Il prend effet à la notification. Il pourra être reconduit pour une durée de 2 ans (reconduction écrite 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché).
Informations complémentaires:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Dispense de constituer un cautionnement. Application des règles de comptabilité publique. Paiement par virement administratif sous 30 j. Financement sur fonds propres.
Groupement solidaire.
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison sur l'un des 3 sites du Sictom: Brioude, Issoire ou Langeac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature conforme au règlement de consultation, Dc 1, Dc 2, attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
Situation économique et financière:
Attestations et certificats prévus aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (certificats professionnels, présentation de l'entreprise, déclarations, etc.).
Capacité technique et professionnelle:
Mémoire technique pour la fourniture des matériels, attestations de conformité des normes en vigueur, mémoire concernant le recyclage des bacs usagés relatif à la démarche sur l'environnement et le développement durable.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité du produit)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité à respecter les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Impact environnemental (recyclage des bacs, pourcentage de matière recyclée pour construction de bacs neufs)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Renseignements administratifs et techniques: M. Serge Batisse, directeur du Sictom Issoire Brioude.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 057-125670 (2018-03-21)
Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Issoire-Brioude
Adresse postale: za de Vieille Brioude BP 88
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279302
Se réfère à l'avis: 2018/S 057-125670
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'un des 3 sites du Sictom: Brioude, Issoire et Langeac
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Impact environnemental
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Source: OJS 2018/S 123-279302 (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bacs roulants. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande:
— montant annuel minimum du marché: 50 000 EUR HT,
— montant annuel maximum du marché: 200 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Issoire-Brioude
Adresse postale: za de Vieille Brioude BP 88
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279302
Se réfère à l'avis: 2018/S 057-125670
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les montants indiqués doivent s'entendre comme estimatifs, il sera fait application du bordereau de prix en date du 23.4.2018 pour la facturation au quotidien selon les besoins.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bacs roulants. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande:
— montant annuel minimum du marché: 50 000 EUR HT,
— montant annuel maximum du marché: 200 000 EUR HT.
Fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères
Les montants indiqués doivent s'entendre comme estimatifs, il sera fait application du bordereau de prix en date du 23.4.2018 pour la facturation au quotidien selon les besoins.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'un des 3 sites du Sictom: Brioude, Issoire et Langeac
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Impact environnemental
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Renseignements administratifs et techniques: M. Serge Batisse, Directeur du Sictom Issoire Brioude
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Source: OJS 2018/S 123-279302 (2018-06-27)
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