Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum: 200 000 EUR HT,
— maximum: 1 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter du 22.2.2019. Attention: échantillons exigés avant la date limite de remise des offres, voir renseignements complémentaires et règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDA La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546303501📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.agglo-larochelle.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants destines a la collecte des déchets ménagers
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant total des prestations pour la durée de...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum: 200 000 EUR HT,
— maximum: 1 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter du 22.2.2019. Attention: échantillons exigés avant la date limite de remise des offres, voir renseignements complémentaires et règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Saint-Michel, 17086 La Rochelle
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant total des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum: 200 000 EUR HT,
— maximum: 1 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter du 22.2.2019. Attention: échantillons exigés avant la date limite de remise des offres, voir renseignements complémentaires et règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 112-254488
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Citec environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 967154.74 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 239-545868 (2018-12-10)