Fourniture de 3 bennes bi-compartimentees pour la collecte des déchets
Synd mixte intercommunal collecte traitement
Fourniture de 3 bennes bi-compartimentees pour la collecte des déchets 1 benne a chargement arrière 2 bennes a chargement latéral.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-17 | Avis de marché |
| 2018-01-19 | Informations complémentaires |
| 2018-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte intercommunal collecte traitement
Adresse postale: Rue du Terrier
Code postal: 03410
Commune postale: Domerat
Contact
Adresse Internet: http://sictomrm.com/ 🌏
Courrier électronique: marie-isabelle.berthon@sictomrm.fr 📧
Téléphone: +33 470642380 📞
Fax: +33 470641038 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025136
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 711 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no1
Brève description: 1 Benne 21 m
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom région Montluçonnaise rue du Terrier 03410 Domerat
Procédure
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Date et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030329400012
Contact
Point de contact: Rémi Borowiak
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 013-025136 (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Fourniture de 3 bennes bi-compartimentees pour la collecte des déchets 1 benne a chargement arrière 2 bennes a chargement latéral.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte intercommunal collecte traitement
Adresse postale: Rue du Terrier
Code postal: 03410
Commune postale: Domerat
Contact
Adresse Internet: http://sictomrm.com/ 🌏
Courrier électronique: marie-isabelle.berthon@sictomrm.fr 📧
Téléphone: +33 470642380 📞
Fax: +33 470641038 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025136
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique ou sur support matériel dans le délai fixé pour la remise des candidatures est ouverte. La transmission dématérialisée est exécutée sur le site Internet suivant: https://www.marches-securises.fr
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est «Gmt + 01:00 Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid». Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Lorsque le candidat ne peut pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il peut utiliser l'une des autres voies de transmission prévues. Les documents relatifs à la candidature sont signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrête prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics. La présentation sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal est autorisée. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 711 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no1
Brève description: 1 Benne 21 m
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:
2 bennes bi-compartimentées équipées d'un bras robotisé (préhension latérale avec pince) destinées à la collecte des ordures ménagères et collecte sélective
Valeur estimée hors TVA: 506 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom région Montluçonnaise rue du Terrier 03410 Domerat
Procédure
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Date et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030329400012
Contact
Point de contact: Rémi Borowiak
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique ou sur support matériel dans le délai fixé pour la remise des candidatures est ouverte. La transmission dématérialisée est exécutée sur le site Internet suivant: https://www.marches-securises.fr
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Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est «Gmt + 01:00 Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid». Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Lorsque le candidat ne peut pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il peut utiliser l'une des autres voies de transmission prévues. Les documents relatifs à la candidature sont signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrête prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics. La présentation sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal est autorisée. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bennes ordures ménagères.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte intercommunal collecte Trai
Adresse postale: rue du Terrier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030702
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-025136
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2018/S 015-030702 (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bennes ordures ménagères.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte intercommunal collecte Trai
Adresse postale: rue du Terrier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030702
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-025136
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2018/S 015-030702 (2018-01-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18.01-AO
Brève description: Fourniture de 3 bennes bi-compartimentées pour la collecte des déchets.
Valeur totale du marché: 432201.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intercommunal collecte trai…
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358176
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-13 📅
Nom: Faun Environnement SAS
Commune postale: Guilherand-Granges
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 114 302 EUR 💰
Nom: Packamt System
Commune postale: Hericourt
Valeur totale du marché: 317899.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 156-358176 (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18.01-AO
Brève description: Fourniture de 3 bennes bi-compartimentées pour la collecte des déchets.
Valeur totale du marché: 432201.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intercommunal collecte trai…
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358176
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de 1 benne bi-compartimentées pour la collecte des déchets chargement arrière.
Fourniture de 2 bennes bi-compartimentées pour la collecte des déchets chargement lateral.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-13 📅
Nom: Faun Environnement SAS
Commune postale: Guilherand-Granges
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 114 302 EUR 💰
Nom: Packamt System
Commune postale: Hericourt
Valeur totale du marché: 317899.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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