Fourniture de 2 services de bande passantes distincts entre CORTE et le Continent

GIP Renater

Le présent marché a pour objet la fourniture de deux services de bande passante distincts entre le Nœud Renater (NR) de Corté et deux (2) NR différents du Continent.
Les services de bande passante doivent emprunter des parcours géographiques distincts l'un par rapport à l'autre: les cheminements terrestres, maritimes et aériens doivent être différenciés.
Les prestations du Titulaire portent sur:
— la fourniture, la mise en ordre de marche et le maintien en condition opérationnelle de 2 services de bande passante distincts entre le NR de Corté et deux (2) NR différents du continent,
— une qualité de service définie à l'article 2.5 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-22 Avis de marché
2018-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Numéro de référence: 2018-12/CORTE Continent
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de deux services de bande passante distincts entre le Nœud Renater (NR) de Corté et deux (2) NR différents du Continent. Les services de bande passante doivent emprunter des parcours géographiques distincts l'un par rapport à l'autre: les cheminements terrestres, maritimes et aériens doivent être différenciés. Les prestations du Titulaire portent sur: — la fourniture, la mise en ordre de marche et le maintien en condition opérationnelle de 2 services de bande passante distincts entre le NR de Corté et deux (2) NR différents du continent, — une qualité de service définie à l'article 2.5 du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.renater.fr/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.homespun@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942054 📞
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273695
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents listés ci-dessus. Le GIP Renater accepte le DUME électronique (accessible sur la plate-forme de dématérialisation du GIP Renater http://renater.e-marchespublics.com). Ce document devra être rédigé en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de deux services de bande passante distincts entre le Nœud Renater (NR) de Corté et deux (2) NR différents du Continent.
Les services de bande passante doivent emprunter des parcours géographiques distincts l'un par rapport à l'autre: les cheminements terrestres, maritimes et aériens doivent être différenciés.
Les prestations du Titulaire portent sur:
— la fourniture, la mise en ordre de marche et le maintien en condition opérationnelle de 2 services de bande passante distincts entre le NR de Corté et deux (2) NR différents du continent,
— une qualité de service définie à l'article 2.5 du CCTP.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de deux services de bande passante distincts entre le Nœud Renater (NR) de Corté et deux (2) NR différents du Continent. Les services de bande passante doivent emprunter des parcours géographiques distincts l'un par rapport à l'autre: les cheminements terrestres, maritimes et aériens doivent être différenciés. Les prestations du Titulaire portent sur:
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement pour 1 année. Le cas échéant, le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire au moins 3 mois avant l'échéance contractuelle.
Informations complémentaires:
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents listés ci-dessus. Le GIP Renater accepte le DUME électronique (accessible sur la plate-forme de dématérialisation du GIP Renater http://renater.e-marchespublics.com). Ce document devra être rédigé en français.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux où sont déployés les services de bande passante, ou sur toute autre partie du réseau déployé par le Titulaire dans le cadre du marché. Les sites d'hébergement sont listés au CCTP.

Procédure
Procédure accélérée:
Consultation lancée en procédure accélérée en application de l'article 67-III du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, suite à la résiliation du marché actuellement en place dû à la défaillance du titulaire, dans l'incapacité d'exécuter les prestations attendues.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Géraldine Homespun
Adresse du profil d'acheteur: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: France
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L.551-1 à L.551-12 du CJA avant la signature du marché,
— le référé contractuel en application des articles L.551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du contrat (recours «Tropic travaux signalisation»), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 120-273695 (2018-06-22)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de 2 services de bande passante distincts entre le Nœud Renater (NR) de Corté et 2 NR différents du continent. Les services de bande passante doivent emprunter des parcours géographiques distincts l'un par rapport à l'autre: les cheminements terrestres, maritimes et aériens doivent être différenciés. Les prestations du titulaire portent sur: — la fourniture, la mise en ordre de marche et le maintien en condition opérationnelle de 2 services de bande passante distincts entre le NR de Corté et 2 NR différents du continent, — une qualité de service définie à l'article 2.5 du CCTP.
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Valeur totale du marché: 756 277 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-473210
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273695
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance. La valeur du marché précisée dans le présent avis correspondant au montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) de l'offre retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de 2 services de bande passante distincts entre le Nœud Renater (NR) de Corté et 2 NR différents du continent.
Les prestations du titulaire portent sur:
— la fourniture, la mise en ordre de marche et le maintien en condition opérationnelle de 2 services de bande passante distincts entre le NR de Corté et 2 NR différents du continent,
Le présent marché a pour objet la fourniture de 2 services de bande passante distincts entre le Nœud Renater (NR) de Corté et 2 NR différents du continent. Les services de bande passante doivent emprunter des parcours géographiques distincts l'un par rapport à l'autre: les cheminements terrestres, maritimes et aériens doivent être différenciés. Les prestations du titulaire portent sur:
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux où sont déployés les services de bande passante, ou sur toute autre partie du réseau déployé par le titulaire dans le cadre du marché. Les sites d'hébergement sont listés au CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-14 📅
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 756 277 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché précisée dans le présent avis correspondant au montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) de l'offre retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du contrat (recours «Tropic Travaux Signalisation»), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris
Source: OJS 2018/S 207-473210 (2018-10-24)