Fourniture d'uniformes et d'équipements destinés aux services de la Ville du Havre, d'Harfleur, de Montivilliers et de Sainte-Adresse

Communauté de l'agglomération havraise

L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes avec la ville du Havre, Harfleur, Montivilliers et Sainte-Adresse. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel (HT). Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— ville du Havre montant maximum HT par an 120 000 EUR,
— ville d'Harfleur montant maximum HT par an 5 000 EUR,
— ville de Montivilliers montant maximum HT par an 10 000 EUR,
— ville de Sainte-Adresse montant maximum HT par an 3 600 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-04-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 18ff-Mutcv-0022-H
Brève description:

L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes avec la ville du Havre, Harfleur, Montivilliers et Sainte-Adresse. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel (HT). Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — ville du Havre montant maximum HT par an 120 000 EUR, — ville d'Harfleur montant maximum HT par an 5 000 EUR, — ville de Montivilliers montant maximum HT par an 10 000 EUR, — ville de Sainte-Adresse montant maximum HT par an 3 600 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'Agglomération Havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194486 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176201
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Le délai de livraison sera indiqué par les soumissionnaires dans chaque acte d'engagement. Il est fixé sans réserve à maximum 30 jours ouvrés, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre (sauf période neutralisée et périodes éventuellement précisées dans le mémoire technique). A défaut du respect de ce délai maximum, l'offre sera déclarée irrégulière. Le délai de livraison sera fixé à chaque bon de commande pour les produits faisant l'objet d'une fabrication spéciale. Jours ouvrés = du lundi au vendredi, excluant le samedi et le dimanche. Afin de permettre l'analyse technique des offres, le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre, les échantillons suivants (accompagnés de leurs fiches techniques)cf article 3 du Règlement de la Consultation. Forme juridique de l'attributaire: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de ce dernier, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. — Critères de jugement des offres: 1 2

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Le délai de livraison sera indiqué par les soumissionnaires dans chaque acte d'engagement. Il est fixé sans réserve à maximum 30 jours ouvrés, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre (sauf période neutralisée et périodes éventuellement précisées dans le mémoire technique). A défaut du respect de ce délai maximum, l'offre sera déclarée irrégulière. Le délai de livraison sera fixé à chaque bon de commande pour les produits faisant l'objet d'une fabrication spéciale. Jours ouvrés = du lundi au vendredi, excluant le samedi et le dimanche. Afin de permettre l'analyse technique des offres, le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre, les échantillons suivants (accompagnés de leurs fiches techniques)cf article 3 du Règlement de la Consultation. Forme juridique de l'attributaire: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de ce dernier, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

— Critères de jugement des offres:

1

2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ville du Havre montant maximum HT par an 120 000 EUR,

— ville d'Harfleur montant maximum HT par an 5 000 EUR,

— ville de Montivilliers montant maximum HT par an 10 000 EUR,

— ville de Sainte-Adresse montant maximum HT par an 3 600 EUR.

— ville d'harfleur montant maximum HT par an 5 000 EUR,

— ville de Sainte-Adresse montant maximum HT par an 3 600 EUR

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 25.6.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'1 an. Il sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période d'1 an, et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le soumissionnaire s'engage à mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre,

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire s'engage à appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,

— en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'hôltel de ville — CS 40051
Code postal: 76620
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise: Secrétariat de la Cao
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194476 📞
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de ce dernier, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

— Critères de jugement des offres:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 079-176201 (2018-04-20)

Informations complémentaires (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes avec la ville du Havre, Harfleur, Montivilliers et Sainte-Adresse. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel (HT). Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — ville du Havre, montant maximum HT par an: 120 000 EUR, — ville d'Harfleur, montant maximum HT par an: 5 000 EUR, — ville de Montivilliers, montant maximum HT par an: 10 000 EUR, — ville de Sainte-Adresse, montant maximum HT par an: 3 600 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184125
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176201
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes avec la ville du Havre, Harfleur, Montivilliers et Sainte-Adresse.

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel (HT).

Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— ville du Havre, montant maximum HT par an: 120 000 EUR,

— ville d'Harfleur, montant maximum HT par an: 5 000 EUR,

— ville de Montivilliers, montant maximum HT par an: 10 000 EUR,

— ville de Sainte-Adresse, montant maximum HT par an: 3 600 EUR.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Lemonnier - maire
Source: OJS 2018/S 082-184125 (2018-04-23)

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