Brève description
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes avec la ville du Havre, Harfleur, Montivilliers et Sainte-Adresse.
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel (HT).
Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— ville du Havre, montant maximum HT par an: 120 000 EUR,
— ville d'Harfleur, montant maximum HT par an: 5 000 EUR,
— ville de Montivilliers, montant maximum HT par an: 10 000 EUR,
— ville de Sainte-Adresse, montant maximum HT par an: 3 600 EUR.