Fourniture d'uniformes et accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la ville de Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

Cette consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 EUR (HT) et un maximum annuel de commandes de 90 000 EUR (HT). Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: 18cf-F18
Brève description:
Cette consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 EUR (HT) et un maximum annuel de commandes de 90 000 EUR (HT). Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 đź“…
Date limite de soumission: 2018-10-24 đź“…
Date de publication: 2018-09-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400593
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics Dossiers à télécharger: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'adresse ou les plis doivent être transmis: — soit par courrier recommandé avec AR ou déposés (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: 9:00—12:00 et 14:00—16:00) à Clermont Auvergne Métropole (adresse en tête) — Direction des actions juridiques et des achats, Service commande publique — pôle conseils/achats, 5 — soit par voie électronique sont autorisées (https://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC). Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Pour tout renseignement complémentaire: Direction des actions juridiques et des achats, Service commande publique, pôle conseils/achats, 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1: Hélène Bremond. Adresse AWS https://clermont-ferrand.fr/marches-publics ou : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu Date limite de dépôt des questions: 12 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce marché est d'une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sachant que sa durée totale ne peut excéder 48 mois. Les montant minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des principales fournitures ou services effectués, prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG—FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, conformément à l'article 45 du décret n
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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L'adresse ou les plis doivent ĂŞtre transmis:
— soit par courrier recommandé avec AR ou déposés (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: 9:00—12:00 et 14:00—16:00) à Clermont Auvergne Métropole (adresse en tête) — Direction des actions juridiques et des achats, Service commande publique — pôle conseils/achats, 5
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— soit par voie électronique sont autorisées (https://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC).
Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Pour tout renseignement complémentaire:
Direction des actions juridiques et des achats, Service commande publique, pôle conseils/achats, 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1: Hélène Bremond.
Date limite de dépôt des questions: 12 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 đź“ 
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 177-400593 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de commandes de 90 000 EUR HT. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Toutes les stipulations contractuelles sont fixées et le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 đź“…
Date de publication: 2019-01-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035649
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-400593
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (15 000 EUR HT/an) et maximum (90 000 EUR HT/An), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 đź“…
Nom: Ateq
Adresse postale: 5 rue Leschaud
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2019/S 017-035649 (2019-01-21)
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RĂ©gion:
France Auvergne-RhĂ´ne-Alpes Auvergne Puy-de-DĂ´me