Cette consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 EUR (HT) et un maximum annuel de commandes de 90 000 EUR (HT). Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'uniformes et accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la ville de Clermont-Ferrand
18cf-F18”
Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“Cette consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 EUR (HT) et un maximum annuel de commandes de 90...”
Brève description
Cette consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 EUR (HT) et un maximum annuel de commandes de 90 000 EUR (HT). Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Cette consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 EUR (HT) et un maximum annuel de commandes de 90...”
Description du marché
Cette consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 EUR (HT) et un maximum annuel de commandes de 90 000 EUR (HT). Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est d'une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sachant que sa durée totale ne peut excéder...”
Description des renouvellements
Ce marché est d'une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sachant que sa durée totale ne peut excéder 48 mois. Les montant minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des principales fournitures ou services effectués, prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG—FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, conformément à l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Dossiers à télécharger: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
L'adresse ou les plis doivent être transmis:
— soit par courrier recommandé avec AR ou déposés (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: 9:00—12:00 et 14:00—16:00) à Clermont Auvergne Métropole (adresse en tête) — Direction des actions juridiques et des achats, Service commande publique — pôle conseils/achats, 5 étage (modalités dans RC),
— soit par voie électronique sont autorisées (https://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC).
Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Pour tout renseignement complémentaire:
Direction des actions juridiques et des achats, Service commande publique, pôle conseils/achats, 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1: Hélène Bremond.
Adresse AWS https://clermont-ferrand.fr/marches-publics ou : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu
Date limite de dépôt des questions: 12 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 177-400593 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'uniformes et accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance
18cf-F18”
Brève description:
“Cette consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de commandes de 90...”
Brève description
Cette consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de commandes de 90 000 EUR HT. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Toutes les stipulations contractuelles sont fixées et le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de commandes de 90...”
Description du marché
Cette consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de commandes de 90 000 EUR HT. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Toutes les stipulations contractuelles sont fixées et le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-400593
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateq
Adresse postale: 5 rue Leschaud
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (15 000 EUR HT/an) et maximum (90 000 EUR HT/An), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois...”
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (15 000 EUR HT/an) et maximum (90 000 EUR HT/An), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 017-035649 (2019-01-21)