La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— tranche ferme: fourniture d'une balayeuse aspiratrice sur châssis camion composée d'un châssis porteur, d'une cuve et des différents équipements permettant d'assurer les opérations de nettoiement par balayage et aspiration des chaussées et bandes de rive de l'A43 et de ses dépendances, de la plateforme du tunnel du Fréjus et du tunnel proprement dit,
— tranche optionnelle: prestations de maintenance préventive et curative. Cette tranche prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sftrf
Adresse postale: Plateforme du Tunnel
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une balayeuse aspiratrice sur châssis camion
SES/AO/AUT/18-28
Produits/services: Balayeuses aspiratrices📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— tranche ferme: fourniture d'une balayeuse aspiratrice sur châssis camion composée d'un...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— tranche ferme: fourniture d'une balayeuse aspiratrice sur châssis camion composée d'un châssis porteur, d'une cuve et des différents équipements permettant d'assurer les opérations de nettoiement par balayage et aspiration des chaussées et bandes de rive de l'A43 et de ses dépendances, de la plateforme du tunnel du Fréjus et du tunnel proprement dit,
— tranche optionnelle: prestations de maintenance préventive et curative. Cette tranche prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— tranche ferme: fourniture d'une balayeuse aspiratrice sur châssis camion composée d'un châssis porteur, d'une cuve et des différents équipements permettant d'assurer les opérations de nettoiement par balayage et aspiration des chaussées et bandes de rive de l'A43 et de ses dépendances, de la plateforme du tunnel du Fréjus et du tunnel proprement dit,
— tranche optionnelle: prestations de maintenance préventive et curative de la balayeuse. Cette tranche prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande.
Les prestations de cette tranche optionnelle sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 1 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tranche ferme: la tranche ferme d'une durée de 10 mois ne fait pas l'objet de reconduction;
Tranche optionnelle: la tranche optionnelle d'une durée de 12...”
Description des renouvellements
Tranche ferme: la tranche ferme d'une durée de 10 mois ne fait pas l'objet de reconduction;
Tranche optionnelle: la tranche optionnelle d'une durée de 12 mois est reconductible 2 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de notification de la tranche optionnelle, sans toutefois que sa durée totale n'excède 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: prestations de maintenance préventive et curative de l'ensemble des matériels qui constitue la balayeuse aspiratrice sur châssis...”
Description des options
Tranche optionnelle: prestations de maintenance préventive et curative de l'ensemble des matériels qui constitue la balayeuse aspiratrice sur châssis camion. Cette tranche prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 1 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— en complément de la section II.2.6) Il est précisé que le montant indiqué est le montant estimé toutes tranches et reconductions comprises,
— en...”
Informations complémentaires
— en complément de la section II.2.6) Il est précisé que le montant indiqué est le montant estimé toutes tranches et reconductions comprises,
— en complément de la section II.2.7) Il est précisé que la durée maximum du marché (10 mois pour la TF, et 12 mois reconductibles 2 fois pour la TO) est de 46 mois toutes tranches et reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
1) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016);
2) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);
3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2, 44 III et 50 du décret n 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2, 44 III et 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents demandés aux candidats aux marchés publics:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années;
2) Le cas échéant une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;
3) Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Ces attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité,
— la nature des activités garanties,
— le nom de la compagnie et le no de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2, 44 IV et 50 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2, 44 IV et 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents demandés aux candidats aux marchés publics:
1) Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les 3 dernières années;
3) Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents attestant des compétences en mécanique et hydraulique du titulaire du marché.
Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
“Conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
Conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
http://www.sftrf.fr, rubrique «Marchés publics».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante:
— SFTRF —
Direction des affaires administratives et juridiques
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Plateforme du Tunnel
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les sociétés en charge de remettre les plis n'arrivent pas toujours à respecter leurs délais d'acheminement, et ce en dépit d'éventuels engagements de leur part. Il est précisé en outre que de tels engagements ne sont pas opposables à la SFTRF.
Remise des plis par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite, par courrier postal à:
— renseignements administratifs:
Correspondant: Mme Michèle Ratel
Adresse: SFTRF
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Plateforme du Tunnel
73500 Modane
Téléphone: +33 479202600
Fax: +33 479202610
Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com
Adresse internet: http://www.sftrf.fr
— renseignements techniques:
Correspondant: M. Laurent Senechal
Adresse: SFTRF/ Service équipements et systèmes Cesam
Les Grands Près
73 130 Sainte-Marie-de-Cuines
Téléphone: +33 479593400
Fax: +33 479593410
Courriel: lsenechal@tunneldufrejus.com
— en complément de la section IV.1.3) Il est précisé que seule la tranche optionnelle du marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande,
— concernant la section II.2.5) Critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant 16 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant 16 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 162-369889 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française du tunnel routier du Fréjus — SFTRF
Adresse postale: plate-forme du Tunnel
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'economie mixte
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— tranche ferme: fourniture d'une balayeuse aspiratrice sur châssis camion composée d'un...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— tranche ferme: fourniture d'une balayeuse aspiratrice sur châssis camion composée d'un châssis porteur, d'une cuve et des différents équipements permettant d'assurer les opérations de nettoiement par balayage et aspiration des chaussées et bandes de rive de l'A43 et de ses dépendences, de la plate-forme du tunnel du Fréjus et du tunnel proprement dit.
— tranche optionnelle: prestations de maintenance préventive et curative.
Cette tranche prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 540 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— tranche ferme: fourniture d'une balayeuse aspiratrice sur châssis camion composée d'un...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— tranche ferme: fourniture d'une balayeuse aspiratrice sur châssis camion composée d'un châssis porteur, d'une cuve et des différents équipements permettant d'assurer les
Opérations de nettoiement par balayage et aspiration des chaussées et bandes de rive de l'A43 et de ses dépendences, de la plate-forme du tunnel du Fréjus et du tunnel proprement dit,
— tranche optionnelle: prestations de maintenance préventive et curative.
Cette tranche prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique te méthodologique
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle: prestations de maintenance préventive et curative de l'ensemble des matériels qui constitue la balayeuse aspiratrice sur châssis...”
Description des options
Tranche optionnelle: prestations de maintenance préventive et curative de l'ensemble des matériels qui constitue la balayeuse aspiratrice sur châssis camion. Cette tranche prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif
aux marchés publics.
Les prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 1 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-369889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SES/AO/AUT/18-28
Titre: Fourniture d'une balayeuse aspiratrice sur châssis camion
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Service SAS
Adresse postale: Parc d'activité des Tronquières — avenue de Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471641564📞
Courrier électronique: service.secretariat@europe-service.com📧
Fax: +33 471642454 📠
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 540 💰
“En complément de la section V.2.4) il est précisé que:
— le montant de la tranche ferme s'élève à 256 800 EUR HT,
— le montant de la tranche optionnelle...”
En complément de la section V.2.4) il est précisé que:
— le montant de la tranche ferme s'élève à 256 800 EUR HT,
— le montant de la tranche optionnelle s'élève à 28 740 EUR HT.
Le montant de la tranche optionnelle fait référence à une simulation de détail estimatif sur 36 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant 16 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant 16 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du
7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 069-161967 (2019-04-03)