Fourniture d'un service quotidien d'observation et de documentation de presse

Cour des comptes

Les prestations portent sur de la veille et de l'analyse de presse écrite, internet et audiovisuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Argus de la Presse

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-07-24	Informations complémentaires
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Numéro de référence: 18015
Brève description:

Les prestations portent sur de la veille et de l'analyse de presse écrite, internet et audiovisuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de presse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccomptes.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnaud.aizin@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142989915 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386024&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308622
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

I) Le marché est un accord-cadre comprenant une partie à prix unitaires exécutée par bons de commandes sans montant minimum ni maximum et une partie forfaitaire. II) Le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans un délai de 30 jours par virement. Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous-traitants de premier rang de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. III) Aucune forme de groupement momentané d'entreprises n'est imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre de fourniture d'un service quotidien d'observation et de documentation de presse comprend:

— prestations de réalisation d'un panorama quotidien des retombées de presse, prestations numériques d'indexation et de numérisation,

— envoi des flux d'alertes audiovisuelles aux fins de consultation en streaming,

— réalisation de scripts audiovisuels et intégration dans le panorama quotidien,

— réalisation d'une synthèse hebdomadaire couvrant la période du vendredi au vendredi),

— prestations d'analyse quantitative et qualitative des retombées de presse, incluant les réseaux sociaux, afférentes à certaines publications,

— établissement de statistiques mensuelles et annuelles.

La couverture de presse portera sur tous les médias de presse écrite, audiovisuelle et internet (à l'exception des réseaux sociaux et des blogs personnels). L'estimation de la volumétrie du nombre de retombées presse annuelles est donnée à titre indicatif dans le règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire de la notification du marché. La durée totale ne pourra excéder 48 mois.

Description des options:

Le présent accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire éventuelles de «Veille informationnelle». Cette prestation de veille consiste en un suivi des informations générales sur les finances publiques, la fiscalité, le budget, la sécurité sociale et les organismes entrant dans le champ de contrôle des juridictions financières, et plus généralement sur les thématiques (listées en annexe 1 du CCP) intéressant l'activité des chambres de la Cour.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des comptes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment complétée,

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment complétée,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses cotraitants,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente (assurance responsabilité professionnelle en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation des moyens humains de la société, décrivant les effectifs moyens annuels, l'organisation et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386024&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance.

I) Le marché est un accord-cadre comprenant une partie à prix unitaires exécutée par bons de commandes sans montant minimum ni maximum et une partie forfaitaire.

II) Le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans un délai de 30 jours par virement. Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous-traitants de premier rang de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

III) Aucune forme de groupement momentané d'entreprises n'est imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308622 (2018-07-13)

Informations complémentaires (2018-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327798
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308622
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2018/S 143-327798 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 601 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des Comptes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513100
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des comptes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: L'Argus de la Presse
Adresse postale: 130 rue de Mont Cenis
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.argus-presse.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 601 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 224-513100 (2018-11-16)

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