Fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche champardennais
La présente consultation concerne la fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche champardennais et d'autres établissements publics.
Le présent accord-cadre passé en groupement de commandes est établi conformément aux dispositions de l'article 28 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, visant à conclure un accord cadre à bons de commandes, portant sur la fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche champardennais et d'autres établissements publics (Réseau ESR-CA). Ce réseau nommé «Carres» (Champagne-Ardenne réseau recherche enseignement supérieur) prendra la succession de l'ancien réseau régional «telemus» en juin 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: Sur la RD 175, entre Saudron et Montier-sur-Saulx
Commune postale: Saudron
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims (CROUS)
Adresse postale: 14 allée des Landais
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École polytechnique féminine de Troyes (EPF)
Adresse postale: 2 rue Fernand Sastre
Commune postale: Rosières-près-Troyes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut supérieur de promotion Industrielle de Reims (IPI)
Adresse postale: 7 rue du Parlement
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche...”
Titre
Fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche champardennais.
2018GCBCSER006
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Produits/services: Réseau de communications📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche champardennais et d'autres établissements publics.
Le présent accord-cadre passé en groupement de commandes est établi conformément aux dispositions de l'article 28 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, visant à conclure un accord cadre à bons de commandes, portant sur la fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche champardennais et d'autres établissements publics (Réseau ESR-CA). Ce réseau nommé «Carres» (Champagne-Ardenne réseau recherche enseignement supérieur) prendra la succession de l'ancien réseau régional «telemus» en juin 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau de communications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de communications📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche...”
Description du marché
Fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche champardennais et d'autres établissements publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de manière expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de manière expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Grand Est
Adresse postale: 60 avenue Daniel Simonnot
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326699281📞
Courrier électronique: pierre.casert@direccte.gouv.fr📧
URL: http://grand-est.direccte.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Université de technologie de troyes (UTT)
Commune postale: Rosières-prés-Troyes
Adresse postale: 12 rue Libergier
Nom: Institut supérieur de promotion industrielle de Reims (IPI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche...”
Titre
Fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche Champardennais.
2018GCBCSER006
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Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche Champardennais et d'autres établissements publics.
Le présent accord-cadre passé en groupement de commandes est établi conformément aux dispositions de l'article 28 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, visant à conclure un accord-cadre à bons de commandes, portant sur la fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche Champardennais et d'autres établissements publics (Réseau ESR-CA). Ce réseau nommé «carrés» (Champagne-Ardenne réseau recherche enseignement supérieur) prendra la succession de l'ancien réseau régional «Telemus» en juin 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche...”
Description du marché
Fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche Champardennais et d'autres établissements publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018GCBCSER006
Titre:
“Fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche...”
Titre
Fourniture d'un réseau de communications électroniques à haut débit et très haut débit pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche Champardennais
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: Bâtiment Ouest B3262, 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.sfr.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 102-247744 (2019-05-24)