Fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 mètres pour le site de La Rochelle
Armement des phares et balises
Le marché consiste en la fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 mètres pour le site de La Rochelle. Il se décompose de la manière suivante: études; approbations; construction; essais; livraison à La Rochelle; formation des marins. Le marché est constitué d'une tranche ferme et de tranches optionnelles. Une variante obligatoire «Navire avec motorisation IMO Tier III» permettra à l'acheteur de devancer ou non la réglementation IMO Tier II actuellement en vigueur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-27 | Avis de marché |
| 2019-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bateaux
Numéro de référence: 2018APBCT05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Navires et bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Armement des phares et balises
Adresse postale: 2 rue de Kérivoal, CS 93039
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Armement-des-phares-et-balises.html 🌏
Courrier électronique: apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334365 📞
Fax: +33 298987225 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316471&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189438
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 003 213 00027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316471&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics / Direction des affaires juridiques / Sous-direction de la commande publique / Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c
Adresse postale: Bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-189438 (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bateaux
Numéro de référence: 2018APBCT05
Brève description:
Le marché consiste en la fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 mètres pour le site de La Rochelle. Il se décompose de la manière suivante: études; approbations; construction; essais; livraison à La Rochelle; formation des marins. Le marché est constitué d'une tranche ferme et de tranches optionnelles. Une variante obligatoire «Navire avec motorisation IMO Tier III» permettra à l'acheteur de devancer ou non la réglementation IMO Tier II actuellement en vigueur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Navires et bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Armement des phares et balises
Adresse postale: 2 rue de Kérivoal, CS 93039
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Armement-des-phares-et-balises.html 🌏
Courrier électronique: apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334365 📞
Fax: +33 298987225 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316471&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189438
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
TO nº 1: source d'énergie renouvelable, TO nº 2: parc batterie supplémentaire, TO nº 3: pré-câblage positionnement dynamique, TO nº 4: pompe électro-hydraulique de quai.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DIRM-SA / Subdivision des phares et balises / 14 rue de la Côte d'Ivoire / 17009 La Rochelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation juridique des candidats doit être conforme à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils fourniront les documents suivants:
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— lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au dossier de consultation), dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (joint au dossier de consultation), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— le cas échéant, pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— inscription au registre du commerce (formulaire Kbis ou équivalent) ils joindront en outre les autres documents justificatifs énumérés à l'article 5.5 du règlement de consultation.
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, à hauteur de 600 heures minimum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 003 213 00027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316471&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics / Direction des affaires juridiques / Sous-direction de la commande publique / Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c
Adresse postale: Bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-189438 (2018-04-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 545 194 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021384
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189438
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Établissement Delavergne p
Numéro d'enregistrement national: 390284222 00010
Adresse postale: ZA de la Belle Étoile
Commune postale: Avrille
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.chantierdelavergne.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 545 193 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics / Direction des affaires juridiques / Sous-Direction de la commande publique / Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c
Source: OJS 2019/S 011-021384 (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m pour le site de La Rochelle. Il se décompose de la manière suivante: études; approbations; construction; essais; livraison à La Rochelle; formation des marins.
Le marché est constitué d'une tranche ferme et de tranches optionnelles.
Une variante obligatoire «Navire avec motorisation IMO tier III» permettra à l'acheteur de devancer ou non la réglementation IMO Tier II actuellement en vigueur.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021384
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189438
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m pour le site de La Rochelle. Il se décompose de la manière suivante: études; approbations; construction; essais; livraison à La Rochelle; formation des marins.
Le marché est constitué d'une tranche ferme et de tranches optionnelles.
Une variante obligatoire «Navire avec motorisation IMO tier III» permettra à l'acheteur de devancer ou non la réglementation IMO Tier II actuellement en vigueur.
— TO nº 1: source d'énergie renouvelable,
— TO nº 2: parc batterie supplémentaire,
— TO nº 3: pré-cablage positionnement dynamique,
— TO nº 4: pompe électro-hydraulique de quai.
Site principal ou lieu d'exécution:
Dirm-SA / Subdivision des phares et balises / 14 rue de la Côte d'Ivoire / 17009 la rochelle
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Établissement Delavergne p
Numéro d'enregistrement national: 390284222 00010
Adresse postale: ZA de la Belle Étoile
Commune postale: Avrille
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.chantierdelavergne.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 545 193 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics / Direction des affaires juridiques / Sous-Direction de la commande publique / Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c
Source: OJS 2019/S 011-021384 (2019-01-14)
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