Fourniture d'un logiciel de gestion enfance / petite enfance / affaires scolaires et prestations associées — relance de la consultation suite a declaration sans suite pour infructuosité

Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Marché passé en groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie au nom des membres suivants: Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles / Saint-Hilaire-de-Riez / Brem-sur-Mer / Brétignolles-sur-Mer / Coëx / Givrand / L'Aiguillon-sur-Vie / Le Fenouiller / Commequiers / Notre-Dame-de-Riez / Saint-Révérend / Saint-Maixent-sur-Vie / Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Les prestations comprennent:
— la fourniture d'un logiciel de gestion et de facturation des services enfance / petite enfance et affaires scolaires permettant les usages suivants: gestion des multi accueils, des RAM, des accueils de loisirs, du périscolaire, de la restauration scolaire et des transports scolaires primaires comprenant la gestion des dossiers familles, la facturation,
— la fourniture de matériel de pointage,
— le paramétrage du logiciel,
— la formation,
— la maintenance et l'assistance.
Accord-cadre mono-attributaire sans mini ni maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abelium Collectivites

Qui ?

• Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-19	Avis de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: Fourniture dun logiciel de gestion enfance / petite enfance / affaires scolaires et prestations ass
Brève description:

Marché passé en groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie au nom des membres suivants: Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles / Saint-Hilaire-de-Riez / Brem-sur-Mer / Brétignolles-sur-Mer / Coëx / Givrand / L'Aiguillon-sur-Vie / Le Fenouiller / Commequiers / Notre-Dame-de-Riez / Saint-Révérend / Saint-Maixent-sur-Vie / Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Les prestations comprennent: — la fourniture d'un logiciel de gestion et de facturation des services enfance / petite enfance et affaires scolaires permettant les usages suivants: gestion des multi accueils, des RAM, des accueils de loisirs, du périscolaire, de la restauration scolaire et des transports scolaires primaires comprenant la gestion des dossiers familles, la facturation, — la fourniture de matériel de pointage, — le paramétrage du logiciel, — la formation, — la maintenance et l'assistance. Accord-cadre mono-attributaire sans mini ni maxi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant, CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174412
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la fourniture d'un logiciel de gestion et de facturation des services enfance / petite enfance et affaires scolaires permettant les usages suivants: gestion des multi accueils, des RAM, des accueils de loisirs, du périscolaire, de la restauration scolaire et des transports scolaires primaires comprenant la gestion des dossiers familles, la facturation,

— la fourniture de matériel de pointage,

— le paramétrage du logiciel,

— la formation,

— la maintenance et l'assistance.

Accord-cadre mono-attributaire sans mini ni maxi.

Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est passé en groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix de-Vie au nom des membres suivants: Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles / Saint-Hilaire-de-Riez / Brem-sur- Mer / Brétignolles-sur-Mer / Coëx / Givrand / L'Aiguillon-sur-Vie / Le Fenouiller / Commequiers / Notre-Dame-de-Riez / Saint-Révérend / Saint-Maixent-sur-Vie / Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

— la fourniture d'un logiciel de gestion et de facturation des services enfance / petite enfance et affaires scolaires permettant les usages suivants: gestion des multi accueils, des RAM, des accueils de loisirs, des services périscolaires, de la restauration et des transports scolaires pour les écoles primaires de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez,

Le marché conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret, de 4 ans sans minimum ni maximum.

Il a été décidé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation suite à une procédure précédente déclarée sans suite pour infructuosité. La consultation a été revue pour retirer les demandes relatives aux fonctionnalités de gestion des transports scolaires des collèges et lycées, demandé par la Communauté de communes en tant qu'autorité organisatrice secondaire. Au vu de la nature des besoins (logiciel et prestations associées), il apparaît que ce marché ne peut être attribué sans négociation préalable.

L'accord-cadre comporte les Prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes:

— PSE nº 1: alerte SMS,

— PSE nº 2: interface avec le logiciel finances.

La réponse à ces prestations éventuelles est vivement souhaitée par les acheteurs mais ne rendra pas les offres irrégulières en cas d'absence de réponse.

L'accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles dont la réponse est obligatoire.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 dans sa dernière version joint au dossier d'appel public à candidatures complété) précisant l'identité complète du candidat et une déclaration sur l'honneur attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

— déclaration du candidat (ou formulaire DC2) pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque cotraitant excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même,dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site:http://www.economie.gouv.fr.

/daj/formulaires-declaration-candidat.

Ces documents comporteront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.

Voir le règlement d'appel public à candidatures pour plus de renseignements.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (ou cadre D1 de l'imprimé Dc2 à compléter si ce document est utilisé).

Voir le règlement d'appel public à candidatures pour plus de renseignements.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau d'exigence minimale requis.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

— liste de références similaires de moins de trois ans: les candidats devront fournir une liste complète concernant leurs références dans les collectivités. Celles-ci devront porter exclusivement sur des projets identiques (gestion enfance, petite enfance, restaurant scolaire, transports, pointage, portail famille). Les candidats mentionneront également les connecteurs métiers qu'ils ont pu mettre en œuvre avec des logiciels métiers utilisés par des collectivités (ex.: finances, portail citoyen…).

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique et éventuellement des attestations des collectivités bénéficiaires.

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant les risques professionnels.

Voir le règlement d'appel public à candidatures pour plus de renseignements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brem-sur-Mer
Adresse postale: Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Brem-sur-Mer
Code postal: 85470
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brétignolles-sur-Mer
Adresse postale: 6 avenue de la Plage, BP 24
Commune postale: Brétignolles-sur-Mer
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coex
Adresse postale: 9 rue Jean Mermoz
Commune postale: Coex
Code postal: 85220
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Commequiers
Adresse postale: Place du 8 Mai
Commune postale: Commequiers
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Notre-Dame-de-Riez
Adresse postale: 2,rue du Ligneron
Commune postale: Notre-Dame-de-Riez
Code postal: 85270
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: 86 quai de la République
Code postal: 85800
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Adresse postale: Place de l'Église
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Maixent-sur-Vie
Commune postale: Saint-Maixent-sur-Vie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Révérend
Adresse postale: Rue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Révérend
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Fenouiller
Adresse postale: Rue du Centre
Commune postale: Le Fenouiller
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Givrand
Adresse postale: Rue du Bourg
Commune postale: Givrand
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Aiguillon-sur-Vie
Adresse postale: 20 rue de l'Église
Commune postale: L'Aiguillon-sur-Vie
Contact
Point de contact: Lucie Beynie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatgeneral@brem-sur-mer.fr 📧
Adresse Internet: http://www.brem-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bretignollessurmer.fr 📧
: mairiedecoex@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-coex.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-commequiers@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.commequiers.com 🌏
Courrier électronique: mairie.nd.riez@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.notredamederiez.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintgillescroixdevie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintgillescroixdevie.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatgeneral@sainthilairederiez.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sainthilairederiez.fr 🌏
Courrier électronique: mairiestmaixentsurvie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.communesaintmaixentsurvie.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-saintreverend.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairiesaintreverend.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.lefenouiller@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lefenouiller.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.givrand.85@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.givrand.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@laiguillonsurvie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.laiguillonsurvie.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2018/S 078-174412 (2018-04-19)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un logiciel de gestion enfance/petite enfance/affaires scolaires et prestations associées.

Valeur totale du marché: 9 999 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468357
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174412
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un logiciel pour la gestion des services petite enfance, ALSH, jeunesse, périscolaire, restauration scolaire, RAM, LAEP et prestations associées (fourniture de matériels et solutions de pointage, formations, maintenance).

Description des options: Marché complémentaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Abelium Collectivités
Adresse postale: 4 rue du Clos de l'Ouche
Commune postale: Pleurtuit
Code postal: 35730
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 9 999 999 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 18 juin 1940
place du 8 Mai
2 rue du Ligneron
place de l'Église
Nom du pouvoir adjudicateur: Vommune de Saint-Maixent-sur-Vie
Adresse postale: rue de Lattre-de-Tassigny
rue du Centre
rue du Bourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Aiguillon-sur-Vie
Source: OJS 2018/S 205-468357 (2018-10-22)

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