Fourniture d'un chariot et d'une chargeuse télescopiques d'occasion et de leurs équipements

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane souhaite faire l'acquisition d'un chariot et d'une chargeuse télescopique pour le service collecte des déchets de la collectivité. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sofima

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots de manutention
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots de manutention 📦
Code CPV supplémentaire: Chariots de manutention 📦
Chargeuses à benne frontale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-411660
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Montant estimatif: 85 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Acquisition d'un chariot télescopique d'occasion et de ses équipements
Durée de l'accord: 42 jours
Informations complémentaires: Montant estimatif: 85 000 EUR HT.
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Acquisition d'une chargeuse télescopique d'occasion et de ses équipements
Informations complémentaires: Montant estimatif: 110 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— les certificats de conformité du matériel aux normes et réglementations en vigueur mentionnés à l'article 4 des CCTP,

— la documentation technique propre à chaque appareil mentionnée à l'article 5.2 des CCTP.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont prévus au budget de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: concernant le lot nº 1: acquisition d'un chariot télescopique d'occasion et de ses équipements, les candidats pourront se rendre à la plateforme de broyage de déchets verts située rue du Rabat à Béthune (62400). Le véhicule y est actuellement installé et est actuellement en service ainsi que sa pince (Pince de 2014 de marque CAM nº d'identification HB 14-a01-10/nº de série 0996/14/hb avec une capacité de 1 400 kg et une pression de fonctionnement de 160 à 180 bar maxi). Le matériel proposé devra pouvoir être adapté à son accroche conformément au CCTP. Rendez-vous devra être pris auprès de M. Sylvain Loriot au +33 321570878/685807046, par courriel à sylvain.loriot@bethunebruay.fr ou par l'intermédiaire du site du profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La transmission par voie papier, et par support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ne sont pas autorisées. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18132. Période prévisionnelle de notification: décembre 2018.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 182-411660 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18132
Brève description:

Fourniture d'un chariot et d'une chargeuse télescopiques d'occasion et de leurs équipements.

Valeur totale du marché: 231 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003001
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-411660
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Marché exécuté pour une durée de 6 semaines à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant la livraison du matériel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'un chariot télescopique d'occasion et de ses équipements
Brève description: Fourniture d'un chariot télescopique d'occasion et de ses équipements.
Informations complémentaires:

Marché exécuté pour une durée de 6 semaines à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant la livraison du matériel.

Intitulé du lot: Fourniture d'une chargeuse télescopique d'occasion et de ses équipements
Brève description: Fourniture d'une chargeuse télescopique d'occasion et de ses équipements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
10 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Société Sofima
Adresse postale: 19 rue d'Acq
Commune postale: Haute-Avesnes
Code postal: 62144
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
123 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 003-003001 (2019-01-02)

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