La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane souhaite faire l'acquisition d'un chariot et d'une chargeuse télescopique pour le service collecte des déchets de la collectivité. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un chariot et d'une chargeuse télescopiques d'occasion et de leurs équipements”
Produits/services: Chariots de manutention📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane souhaite faire l'acquisition d'un chariot et d'une chargeuse télescopique pour le service...”
Brève description
La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane souhaite faire l'acquisition d'un chariot et d'une chargeuse télescopique pour le service collecte des déchets de la collectivité. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chariots de manutention📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Acquisition d'un chariot télescopique d'occasion et de ses équipements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires: Montant estimatif: 85 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeuses à benne frontale📦
Description du marché: Acquisition d'une chargeuse télescopique d'occasion et de ses équipements
Informations complémentaires: Montant estimatif: 110 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les certificats de conformité du matériel aux normes et réglementations en vigueur mentionnés à l'article 4 des CCTP,
— la documentation technique propre à chaque appareil mentionnée à l'article 5.2 des CCTP.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont prévus au budget de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:00 📅
“Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: concernant le lot nº 1: acquisition d'un chariot télescopique d'occasion...”
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: concernant le lot nº 1: acquisition d'un chariot télescopique d'occasion et de ses équipements, les candidats pourront se rendre à la plateforme de broyage de déchets verts située rue du Rabat à Béthune (62400). Le véhicule y est actuellement installé et est actuellement en service ainsi que sa pince (Pince de 2014 de marque CAM nº d'identification HB 14-a01-10/nº de série 0996/14/hb avec une capacité de 1 400 kg et une pression de fonctionnement de 160 à 180 bar maxi). Le matériel proposé devra pouvoir être adapté à son accroche conformément au CCTP. Rendez-vous devra être pris auprès de M. Sylvain Loriot au +33 321570878/685807046, par courriel à sylvain.loriot@bethunebruay.fr ou par l'intermédiaire du site du profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La transmission par voie papier, et par support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ne sont pas autorisées. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18132. Période prévisionnelle de notification: décembre 2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 182-411660 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un chariot et d'une chargeuse télescopiques d'occasion et de leurs équipements
18132”
Brève description:
“Fourniture d'un chariot et d'une chargeuse télescopiques d'occasion et de leurs équipements.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un chariot télescopique d'occasion et de ses équipements
Description
Description du marché: Fourniture d'un chariot télescopique d'occasion et de ses équipements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“Marché exécuté pour une durée de 6 semaines à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant la livraison du matériel.” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une chargeuse télescopique d'occasion et de ses équipements
Description
Description du marché: Fourniture d'une chargeuse télescopique d'occasion et de ses équipements.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-411660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18132
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Fourniture d'un chariot télescopique d'occasion et de ses équipements
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sofima
Adresse postale: 19 rue d'Acq
Commune postale: Haute-Avesnes
Code postal: 62144
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Fourniture d'une chargeuse télescopique d'occasion et de ses équipements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 003-003001 (2019-01-02)