Fourniture d'outillage et matériaux pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la fourniture d'outillage et de matériaux pour les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUX Docks de Clamart
• Norpano

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-15	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: CEMA6_FournitureMateriaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction divers 📦
Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Outils à main pneumatiques ou à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020287
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Lot 3, accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée comprise entre le 1.5.2018 et le 31.12.2019 dont le montant mini des dépenses est de 35 000 EUH HT soit 42 000 EUR TTC et le maxi de 650 000 EUR HT soit 780 000 EUR (TTC). Une reconduction tacite jusqu'au 31.12.2020 prévoit un montant mini des dépenses de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC) et un maxi de 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux de maçonnerie, cloisonnement et céramique pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de matériaux de maçonnerie, cloisonnement et céramique pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Il pourra être reconduit tacitement, au maximum une fois, jusqu'au 31.12.2020.
Description des options:

Le lot 3 est passé pour une durée allant du 1.5.2018, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.5.2018 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum une fois, jusqu'au 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de matériaux de faux plafonds pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de matériaux de faux plafonds pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des options:

Le lot 4 est passé pour une durée allant du 1.10.2018 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.10.2018 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum une fois jusqu'au 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Lot 4, accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée comprise entre le 1.10.2018 et le 31.12.19 dont le montant mini des dépenses est de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTC et le maxi de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR (TTC). Une reconduction tacite jusqu'au 31.12.2020 prévoit un montant mini des dépenses de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC) et un maxi de 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Fourniture d'outillage pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture d'outillage pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des options:

Le lot 6 est passé pour une durée allant du 1.6.2018 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.6.2018 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum une fois, jusqu'au 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Lot 6, accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée comprise entre le 1.6.2018 et le 31.12.19 dont le montant mini des dépenses est de 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC et le maxi de 450 000 EUR HT soit 540 000 EUR (TTC). Une reconduction tacite jusqu'au 31.12.2020 prévoit un montant mini des dépenses de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC) et un maxi de 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR (TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris, banlieue et l'Aisne (02).

Paris, banlieue ETQ l'Aisne (02).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

2. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales livraisons réalisées dans le même domaine exécuté depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics détaillées à l'article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières relative à la démarche qualité environnementale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Services centraux du CASVP -5 bv Diderot-75589 Paris cedex 12.
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis est réservée aux membres de la Commission Administrative Interne.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique sur: moyens humains et matériels (40 %), méthodologie prévue pour accompagner et assister les établissements (30 %), délais de livraisons (30 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 5
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Technique sur: moyens humains et matériels (40 %), méthodologie prévue pour accompagner et assister les établissements(30 %), délais de livraisons(30 %).Note de 1 à 10 affectée d'un coef.de5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, B 4333
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le lot 3 est passé à compter du 1.52018, le lot 4 à compter du 1.10.2018 et le lot 6 à compter du 1.6.2018 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévisionnelle jusqu'au 31.12.2019. Ils pourront être reconduits tacitement, une fois, jusqu'au 31.12.2020.

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat:

1 — l'acte d'engagement signé;

2 — le bordereau de prix unitaires;

3 — le cadre de réponse technique;

4 — les différents catalogues détaillant la gamme des articles et leurs tarifs;

5 — la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

6 — un relevé d'identité bancaire;

7 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7 du CCAP.

Les pièces nº 2, 3, 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Ils sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du RC. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique. En cas de double ou de multiple envoi seul sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. Code CPV spécifique: 44110000: matériaux de construction 42650000-7: outils à main pneumatiques ou à moteur 44115800-7: aménagements intérieurs de bâtiment. 44190000-8: matériaux de construction divers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 011-020287 (2018-01-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la fourniture d'outillage et de matériaux pour les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris selon les prescriptions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières et aux pièces qui y sont mentionnées.

Valeur totale du marché: 1 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279217
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020287
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les 2 lots sont à bons de commande avec, pour le lot 3, concernant la première période, un montant minimal de 35 000 EUR (HT) et un montant maximal de 650 000 EUR (HT). Concernant la deuxième période, le montant minimal est de 20 000 EUR (HT) et le montant maximal de 500 000 EUR (HT). Concernant le lot 4, le montant minimal pour la première période, est de 25 000 EUR (HT) et le montant maximal de 40 0000 EUR (HT). Concernant la 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux de maçonnerie, cloisonnement et céramique pour les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Brève description:

Fourniture de matériaux de maçonnerie, cloisonnement et céramique pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris

Fourniture de matériaux de faux plafonds pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, banlieue et l'aisne (02)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Source: OJS 2018/S 123-279217 (2018-06-26)

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