La fourniture d'organigrammes, cylindres avec clefs taillées, batteuses et ébauches et prestations.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimum HT: 10 000 EUR — Maximum HT: 100 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les fournitures livrées, qu'elles soient réalisées ou revendues par le fournisseur, respecteront les règles de l'art, et devront être en adéquation avec leur utilisation finale. Des prestations exceptionnelles sur site pourront être demandées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'organigrammes, cylindres avec clefs taillées, batteuses
18DST023
Produits/services: Serrures, clés et charnières📦
Brève description:
“La fourniture d'organigrammes, cylindres avec clefs taillées, batteuses et ébauches et prestations.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en...”
Brève description
La fourniture d'organigrammes, cylindres avec clefs taillées, batteuses et ébauches et prestations.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimum HT: 10 000 EUR — Maximum HT: 100 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les fournitures livrées, qu'elles soient réalisées ou revendues par le fournisseur, respecteront les règles de l'art, et devront être en adéquation avec leur utilisation finale. Des prestations exceptionnelles sur site pourront être demandées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrures, clés et charnières📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“La fourniture d'organigrammes, cylindres avec clefs taillées, batteuses et ébauches et prestations.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (date du bon de...”
Description des renouvellements
Peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (date du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum) ou au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il est prévu une publication du même type de contrat en 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative. Au sens du droit français, ce marché ne comporte pas de...”
L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative. Au sens du droit français, ce marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ni solutions alternatives. complément au IV.2): pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir dans les conditions définies au règlement de consultation, une demande écrite à: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407814&orgAcronyme=x7c.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407814&orgAcronyme=x7c.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification dans les conditions définies au règlement de consultation.
Avis d'attribution de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'organigrammes, cylindres avec clefs taillées, batteuses
2019T103
Brève description:
“La fourniture d'organigrammes, cylindres avec clefs taillées, batteuses et ébauches et prestations. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en...”
Brève description
La fourniture d'organigrammes, cylindres avec clefs taillées, batteuses et ébauches et prestations. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimum HT: 10 000 EUR. Maximum HT: 100 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les fournitures livrées, qu'elles soient réalisées ou revendues par le fournisseur, respecteront les règles de l'art, et devront être en adéquation avec leur utilisation finale. Des prestations exceptionnelles sur site pourront être demandées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-557932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019T103
Titre: Fourniture d'organigrammes, cylindres avec clefs taillées, batteuses
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: A2I Fermetures
Numéro d'enregistrement national: 49992763000016
Adresse postale: 8 rue Marcel Porte
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a2i.fermetures@orange.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.a2i-fermetures.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Ouverture de coffres
“L'appel d'offre ouvert a été déclaré infructueux car seule une offre avait été déposée mais celle-ci était incomplète et donc irrégulière. Le marché a été...”
L'appel d'offre ouvert a été déclaré infructueux car seule une offre avait été déposée mais celle-ci était incomplète et donc irrégulière. Le marché a été relancé en procédure concurrentielle avec la seule entreprise ayant déposée une offre lors de l'appel d'offre conformément aux dispositions de l'article 25 II 6º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants mentionnées pour la valeur totale finale au II.1.7) et au V.2.4) sont le montant maximum du contrat sur 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 055-126688 (2019-03-14)