Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
2018-19-MP
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description: Fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Consultation en ligne: contenu des informations légales, financières et d'actualité”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Portefeuille de suivi d'entreprises et transmission d'informations légales par courriel”
Critère de qualité (nom): Ergonomie de la base de données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Téléchargement des actes et statuts
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prospection d'entreprises
Critère de qualité (nom): Consultation des rapports internationaux
Critère de qualité (nom): Mise à jour de la base de données
Critère de qualité (nom): Disponibilité de l'application — assistance technique
Critère de qualité (nom): Modalités et contenu de la formation
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans reconductible une fois 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats doivent répondre à une prestation supplémentaire éventuelle. La réponse à cette PSE est obligatoire. Dans le cas contraire, l'offre du...”
Description des options
Les candidats doivent répondre à une prestation supplémentaire éventuelle. La réponse à cette PSE est obligatoire. Dans le cas contraire, l'offre du candidat est irrégulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans reconductible une fois 1 an.” Informations complémentaires
“L'objet du présent marché est de fournir à la CCMSA et aux 35 caisses de MSA des informations légales et financières sur les entreprises et en particulier...”
L'objet du présent marché est de fournir à la CCMSA et aux 35 caisses de MSA des informations légales et financières sur les entreprises et en particulier sur les entreprises agricoles (personnes physiques, personnes morales de droit privé et leurs établissements), situées sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'international. Plus précisément le présent marché a pour objet d'avoir accès d'une part à des informations légales et financières par consultation via une interface web. Et d'autre part d'avoir des informations légales par envoi de courriels. Le présent marché est un marché global simple. Le prix forfaitaire annuel de la prestation pour l'ensemble des caisses MSA et la CCMSA (hors PSE) ne devra pas dépasser la somme de 99 000 EUR (TTC). Dans le cas contraire, l'offre de l'entreprise sera considérée comme inacceptable et sera donc rejetée. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25, 67 et 68 du décret du 25.3.2016). La consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Ce marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d'achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le marché. Il s'agit d'un marché simple global avec une partie à bons de commande pour les actes et statuts supplémentaires. 2) Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Aide au téléchargement des documents de marché:
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ Organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dépôt d'un référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2018/S 197-445891 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 944 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445891
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-19-MP
Titre: Fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Creditsafe
Adresse postale: 122 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.creditsafe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 316 944 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 944 💰
Source: OJS 2019/S 038-086492 (2019-02-20)